Santé (EEP) | Textes réglementaires

Avenant n°3 de l’Accord collectif EEP Santé

Fixation des cotisations
Enseignant en classe

Avenant n°3 du 23 octobre 2020 à l’Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé

L’accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé a fait l’objet de deux avenants portant respectivement sur l’évolution des garanties du régime EEP Santé (avenant n°1 du 26 septembre 2018) et sur l’intégration des évolutions réglementaires concernant le cahier des charges du contrat responsable (avenant n°2 du 13 novembre 2019).

Fixation des cotisations 2021

Cotisations pour les retraités, invalides entrés dans le dispositifs dit « loi EVIN »

Réduction totale de la cotisation salariale 2021au titre du degré élevé de solidarité

Maintien des cotisations et des garanties EEP Santé au titre de l’activité partielle

Lire l’avenant n°3

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