L’annualisation du temps de service est réglementée par un texte (article 29 du décret 89-406) qui indique que la moyenne du nombre d’heures hebdomadaire calculée sur 5 semaines consécutives ne peut être ni supérieure à 12,5 % du contrat (20,25 h pour un temps plein), ni inférieure à 25 % du contrat (13,5 h pour un temps plein).
NB : Le Snec-CFTC dispose d’un outil informatique qui vérifie si cette réglementation est respectée. Tu peux le demander à : agricole@snec-cftc.fr

Chaque enseignant peut effectuer du suivi de stage. Le volume d’heures attribué à chaque enseignant est à discuter en concertation avec l’équipe concernée par les stages.

Cette responsabilité peut comprendre :

• les relations avec les entreprises et les maîtres de stage
• les visites des stagiaires dans les entreprises
• la rédaction du compte-rendu de ces visites
• le suivi des productions relatives aux stages
• l’évaluation du stage

Elle comprend notamment :

• la préparation du ruban pédagogique
• la mise en oeuvre et l’évaluation du CCF
• la mise en place d’un projet de classe
• le travail collaboratif

Chaque heure enseignée en BTSA compte 1,25 h. Toutes les disciplines sont concernées.

NB : Les enseignements identiques ne sont pondérés qu’une seule fois

Une décharge horaire de 30 mn par classe est attribuée aux coordonnateurs en CAPA, en baccalauréat professionnel et technologique soit 18 h annuelles. En BTSA, la décharge est
de 1h30 par classe soit 54 h annuelles.

Le documentaliste exerçant à temps complet fournit 36h de service hebdomadaire au CDI.

Lorsqu’il effectue des heures d’enseignement, celles-ci sont comptabilisées 2 heures pour 1 heure effectuée. (Note de service POFEGT/N98-2056 du 26 mai 1998.)

« Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an. » Ta présence n’est pas obligatoirement requise au-delà de six conseils de classe par trimestre.

En cas d’absence, tu dois prévenir ton chef d’établissement et communiquer tes remarques par écrit au professeur principal. Tu dois t’informer des avis donnés par tes collègues.

À la rentrée, la direction te remet ta fiche de service (annexe II) qui résume tes activités pédagogiques : modules, classes, volume horaire, SCA, autres activités, HSA…

Tu dois la signer ce qui atteste que tu en as pris connaissance. Il est possible de contester la fiche, en cas d’anomalie.