Contrat | Droits et obligations | Evolution de carrière

Les réductions et résiliations de contrat

Janvier à juin : demande de principe, postes vacants, CRE, CCM. Guide complet du mouvement de mutation dans l'enseignement agricole privé.
Enseignant en classe

Information auprès des agents et démarches à suivre au vu de la note de service publiée chaque année pour la modification de ton contrat:

  • En janvier, tu dois remplir ta demande de principe indiquant ton souhait de muter
  • En Février – Mars, réflexion sur la/les réduction(s), résiliation(s) de contrat selon l’évolution de la DGH de ton établissement avec consultation des représentants du personnel pour discuter des choix. Si tu es touché, prise de connaissance de la réduction ou de la résiliation du contrat : signature de l’acceptation ou du refus. Constitution des dossiers CIF et autres…
  • Fin Mars – début avril, en fonction des postes déclarés vacants et susceptibles de l’être sur ChloroFil pour le mouvement de l’emploi dans l’enseignement agricole privé, tu dois envoyer tes candidatures sur les postes choisis, aux chefs d’établissement avec copie au BE2FR du Ministère
  • Mai – Juin, tu dois prendre contact avec les chefs d’établissement des postes ciblés
  • Juin, se déroule l’examen des candidatures en respectant les priorités suivantes :
    • Les agents titulaires d’un contrat définitif dont l’emploi a été supprimé ou le service réduit
    • Les agents titulaires d’un contrat définitif demandant à changer d’établissement, les fonctionnaires détachés ou les lauréats au concours externe (dans certains cas)
    • Les lauréats à un concours externe ou interne.
    • Les enseignants en catégorie III ne justifiant pas de 6 ans d’ancienneté
    • les agents du Ministère de l’éducation nationale
    • Avis à destination de la CRE et de la CCM

Prends contact également avec ton représentant Snec-CFTC pour qu’il accompagne et défende tes candidatures ou dossiers dans les cellules régionales de l’emploi (CRE) et lors des réunions de la CCM.

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