Prise en charge des masques et de leur entretien

Pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs, le port du masque « grand public » est obligatoire en lieux clos dans les entreprises. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires en ce sens et ces mesures ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié. Ainsi, l’employeur a l’obligation de prendre en charge l’achat de masques et les mettre à la disposition des salariés.

L’ employeur doit fournir gratuitement des équipements de protection individuelle (EP.I), s’assurer de leur bon fonctionnement et de leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant.

Il est donc en charge de l’entretien, des réparations et du remplacement des masques si nécessaire (article 4323-95 du Code du travail).

Leur entretien (en fonction du nombre de lavages prévus par la notice d’utilisation et devant figurer sur le marquage du masque) est à la charge de l’employeur dès lors qu’il s’agit d’une mesure de prévention mise en œuvre dans le cadre de son évaluation des risques, en cohérence avec les recommandations du ministère du travail (cf. protocole national de déconfinement, mis en ligne sur le site internet du ministère en complément des 48 guides métiers : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf).

L’employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le risque Covid-19, en fonction des postes de travail (R. 4422-1, L. 4121-2, L. 4122-1).

Dès lors que le port de ce type de masque a été décidé comme mesure de prévention contre le Covid-19, l’employeur donne les consignes pour son utilisation dans le cadre des dispositions de l’article L. 4122-1, et il doit en conséquence prendre en charge son entretien, cette prise en charge recouvrant la nécessité d’assurer un suivi du respect des conditions de lavages afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque.

L’employeur a également la possibilité de verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien (L. 4122-2), le salarié devant alors être informé des modalités de lavage à respecter.

En revanche, si le masque a été acquis par le travailleur lui-même pour se protéger ou est destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique (obligation de porter un masque dans les transports en commun) et non pas à prévenir un risque dans le cadre professionnel, son entretien ne sera pas à la charge de l’employeur.