Textes réglementaires

Recueil des interprétations de l’avenant du 10 novembre 2010

Classifications et rémunérations afférentes
Enseignant en classe

Contenu du recueil

  1. Méthode de classification/reclassification
  2. Formations qualifiantes
  3. Ancienneté
  4. Maintien de la rémunération
  5. Plurifonctionnalité
  6. Temps de travail / durée des congés payés
  7. Détermination de la strate de rattachement
  8. Analyse des activités réalisées en rapport avec le référentiel de fonctions
  9. Analyse des critères classant
  10. Détermination de la catégorie socio-professionnelle

Recueil des interprétations – version 3 avril 2012

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