Les différentes pauses
- Toute période de 6 h de travail ouvre droit à 20 mn de pause. (Article L3121-33)
- Les pauses à l’intérieur de l’établissement sont fixées par l’employeur
- La pause d’une durée inférieure ou égale à 10 mn correspond à du temps de travail effectif.
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Toute période d’au moins 6h incluant un temps de repas doit être interrompue, sauf accord écrit entre le salarié et l’employeur, par une pause de ¾ h au moins.
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Les personnels qui participent à la prise du repas des élèves de maternelle dans le cadre de leur mission éducative bénéficient d’une ½ h pour prendre leur repas considérée comme temps de travail effectif.
