Temps de pause

04/06/2018

Les pauses :

  • —Toute période de 6 h de travail ouvre droit à 20 mn de pause. (Article L3121-33)
  • ——Les pauses à l’intérieur de l’établissement sont fixées par l’employeur
  • ——La pause d’une durée inférieure ou égale à 10 mn correspond à du temps de travail effectif.
  • Toute période d’au moins 6h incluant un temps de repas doit être interrompue, sauf accord écrit entre le salarié et l’employeur, par une pause de ¾ h au moins.
  • Les personnels qui participent à la prise du repas des élèves de maternelle dans le cadre de leur mission éducative bénéficient d’une ½ h pour prendre leur repas considérée comme temps de travail effectif.

 

 

 

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