Quelles sont les sanctions possibles?

Il n’existe pas de liste légale des sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. En pratique, un agissement fautif du salarié peut entraîner, selon la situation, l’une des sanctions suivantes :

• avertissement ou blâme,
• mise à pied,
• mutation,
• rétrogradation,
• licenciement pour faute simple, grave ou lourde.

Consulter le règlement intérieur

Les sanctions recouvrent l’ensemble des décisions que peut prendre l’employeur en cas de manquement du salarié aux règles de discipline, d’hygiène et de sécurité édictées par le règlement intérieur.

Aux termes de l’alinéa 3 de l’article L. 1321-1 du Code du travail, le règlement fixe :

• la nature des sanctions ;
• l’échelle des sanctions.

L’employeur ne peut pas prononcer de sanction qui ne serait pas envisagée par le règlement intérieur.

Pour une réponse personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec vos responsables Snec-CFTC en région.