Temps de travail effectif
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Article L3121-1
Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne maximale du travail effectif par salarié ne peut excéder 10 heures. Article L3121-18
Durée annuelle du travail et congés payés
Depuis le 1er septembre 2015, deux temps de travail sont applicables aux salariés des établissements privés.
Ces deux temps de travail sont :
– 1470 heures annuelles effectives (hors jours fériés) pour 51 jours de congés payés,
– 1558 heures annuelles effectives (hors jours fériés) pour 36 jours de congés payés.
A ces deux durées doivent êtres rajoutées les 7h au titre de la solidarité
