Textes réglementaires

Accord classification et rémunération

Accord classifications et modes de rémunération des salariés relevant de la convention collective PSAEE.
Enseignant en classe

Accord visant à une refonte des classifications ainsi que des modes de rémunération pour les salariés relevant de la convention collective PSAEE + outil d’aide à la classification

Ce nouveau système repose sur la reconnaissance de la personne avec une nouvelle approche du calcul des rémunérations.

Date d’application : 7 juillet 2010

Le texte

Outil permettant d’établir une fiche de classification

Pour aller plus loin :

Accords relatifs au travail de nuit

Deux accords : l’accord de branche et l’accord sur les équivalences

  • Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat
  • Accord sur les équivalences de nuit dans l’enseignement privé sous contrat

Les textes

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