Les partenaires sociaux ont décidé, d’une part, d’améliorer le niveau des garanties en harmonisant les prestations entre les salariés cadres et assimilés et non cadres et, d’autre part, de renforcer l’efficacité du dispositif de mutualisation professionnelle des risques notamment par un contrôle accru du régime.

A cet effet, ils ont conclu un accord le 4 mai 2011 révisant les dispositions de l’accord de prévoyance des personnels non cadres du 28 novembre 2005 et s’y substituant.

A la demande de la commission paritaire nationale de l’enseignement agricole privé, les partenaires sociaux, ont décidé le 2 octobre 2013 d’intégrer au 1^er janvier 2014, dans le champ d’application du présent accord les établissements d’enseignement privé adhérant à l’un des organismes employeurs signataires et ayant passé un contrat avec l’Etat pour une ou plusieurs classes dans le cadre de l’article L. 813-8 du code rural.

Ils ont donc étendu le champ d’application de l’accord visé et invité la FFNEAP et l’UNEAP à y adhérer.

Au vu des résultats du régime, les partenaires sociaux décident de modifier la contribution des salariés et sa répartition.

Pour ces deux motifs, ils concluent le présent accord révisant et se substituant à l’accord du 4 mai 2011

Date d’application : 2 octobre 2013

Le texte : ici

• Les salariés de droit privé exerçant dans un établissement privé catholique ou dans un organisme ou service participant à la mission de l’enseignement privé catholique
• Les enseignants agents publics de l’état, qu’ils relèvent du ministère de l’éducaiton nationale ou du ministère de l’agriculture
• Ses militants apportent soutien et information aux adhérents et les guident au long de leur carrière.
• Le SNEC-CFTC est présent dans tous les départements et toutes les instances de l’enseignement
• Il est affilié à la CFTC, confédération lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Proin bibendum malesuada finibus. Nulla vitae pellentesque enim. Cras odio libero, placerat sed sagittis.