Depuis la rentrée 2023, les maîtres délégués doivent être classés sur une échelle de rémunération de maîtres délégués (MD1 ou MD2) et non plus sur une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires (MA1 ou MA2).

Cela a des conséquences sur leur rémunération mensuelle mais aussi sur la prise en compte des périodes de congés scolaires. Les maîtres délégués ne pouvant plus prétendre aux indemnités de vacances, ils se voient désormais appliquer le même traitement que leurs homologues de l’enseignement public depuis 2017 : droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé (25 jours par an) an à prendre pendant les congés scolaires.

Maîtres délégués recrutés à l’année

Par « recrutés à l’année » il faut entendre : recrutés avant le 1^er octobre pour un remplacement couvrant le reste de l’année scolaire. Selon les dispositions en vigueur dans l’enseignement public : « Pour les agents recrutés durant le mois suivant la rentrée scolaire, sur un besoin couvrant l’année scolaire, l’échéance du contrat est fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. »

Pour ces maîtres, le résultat est le même : les 25 jours sont de fait pris pendant les congés des élèves et la rémunération est maintenue pendant les congés scolaires (y compris ceux d’été). Il faut donc veiller à ce que le contrat prenne fin le 31 août et non avant !

Maîtres délégués reconduits sur l’ensemble de l’année scolaire

Selon les dispositions en vigueur dans l’enseignement public : « si la durée totale des remplacements successifs [de la même absence] a finalement couvert l’année scolaire, la date de fin de contrat sera la veille de la rentrée scolaire suivante ». Dans ce cas, la rémunération est maintenue pendant les congés d’été.

Cela implique aussi que si ces remplacements ont été suspendus pendant les petites vacances, le maître est en droit d’obtenir la requalification de ces périodes sans contrat en périodes travaillées sous CDD. Cette situation sera plus avantageuse que de toucher l’indemnité compensatrice de congés payés (voir plus bas). En cas de difficulté, contactez un responsable Snec-CFTC.

Maîtres délégués recrutés pour une durée inférieure à l’année scolaire

Les conséquences sont différentes selon qu’il y a ou pas des interruptions en cours d’année.

Si le CDD inclut une période de congés scolaires : la rémunération doit être maintenue pendant celle-ci et le maître est réputé avoir pris ses congés payés. Il faut cependant veiller à ce qu’un recrutement pour une période incluant des congés scolaires ne donne pas lieu à 2 CDD (le premier prenant fin la veille des congés scolaires, le second commençant le lendemain). Si tel est le cas, contactez un responsable Snec-CFTC.

Si le CDD n’inclut pas une période de congés scolaires : le maître est réputé ne pas avoir pris ses congés payés. Il peut s’inscrire au chômage et bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés.

L’indemnité compensatrice de congé payés

• Elle est calculée sur l’ensemble de l’année scolaire (période de référence : du 1er septembre au 31 août).
• Montant : 10 % du salaire indiciaire brut perçu pendant l’année, proratisée selon le nombre de jours de congés payés qui ont été pris.
• L’indemnité est versée après la fin de l’année scolaire.