Absences pour événements familiaux

Quels sont les événements familiaux ou personnels ouvrant droit à des absences rémunérées ? Mariage ou PACS du salarié : 4 jours Naissance survenue à son foyer ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption : 3 jours Décès d’un enfant : 5 jours Mariage ou PACS...

Frais de repas

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge partielle des frais de repas ? L’avantage repas bénéficie au salarié qui : 1. Le souhaite En d’autres termes, si le salarié ne souhaite pas en bénéficier, il ne peut revendiquer le versement d’une...

Calendriers prévisionnels

Quand doit-on me remettre mon calendrier prévisionnel? La répartition du temps de travail dans l’année scolaire est déterminée à l’avance dans le programme indicatif de la modulation qui sera fixé par service concerné et porté à la connaissance du Comité d’entreprise...

Sanctions disciplinaires

Quelles sont les sanctions possibles? Il n’existe pas de liste légale des sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. En pratique, un agissement fautif du salarié peut entraîner, selon la situation, l’une des sanctions suivantes :...

Mallette électorale

Le Snec-CFTC tient à votre disposition une mallette pour les élections professionnelles: – L’essentiel CSE – Une fiche outil pour négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) – Un modèle de PAP   Obtenez cette mallette en...

Fiche de classification

La rémunération annuelle est calculée par la multiplication d’un coefficient global avec la valeur du point conventionnel. Ce coefficient global se compose des éléments suivants : – un nombre de points liés au poste de travail : o Points relatifs à la valeur de...

Partir en formation

Le plan de formation Il peut  comporter deux types d’actions : – « adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution et au maintien dans l’emploi » ; – « développement des compétences ». Le congé individuel de formation Il va vous...

Les listes électorales

Parité et alternance sur vos listes : le casse-tête à respecterRappelons que cette règle prévoit que les femmes et les hommes doivent être présentés sur les listes de candidats en respectant la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les...

La valorisation de la formation professionnelle

Le projet de formation est prévu lors de l’entretien professionnel et formalisé dans le cadre d’une procédure de départ en formation (engagements réciproques) prévoyant ses conséquences. Tout salarié, par période de 5 ans, doit bénéficier d’une formation valorisée...

Contrat de travail

Contrat de travail écrit Tout contrat de travail est rédigé en double exemplaire. Il est daté et signé des deux parties et un exemplaire est remis au salarié. Tout contrat doit spécifier, outre les dispositions légales obligatoires, les mentions suivantes : 1. La...

Congés payés

Les congés payés Les congés payés se comptabilisent en jours ouvrables. À chaque fonction correspond un nombre de jours de congés payés de référence  : – fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés ; – fonctions ouvrant droit à 36 jours de congés...

Jours fériés

Article 2.12 de l’ARTT de 99 Les jours fériés sont chômés et payés. Ils sont au nombre de 10 pour le calcul du temps de travail annuel effectif (Annexe 6 de la CC EPNL).   ← Article précédent Article suivant → Les antennes locales Retrouvez les...

Repos hebdomadaire et dominical

Article 2.10 de l’ARTT de 99 Le salarié a droit à au moins 36 heures consécutives de repos par semaine, comprenant normalement le dimanche. Toutefois, les personnels d’internat et de gardiennage peuvent être amenés à assurer des permanences en fonction des...

Temps de pause

Les pauses : —Toute période de 6 h de travail ouvre droit à 20 mn de pause. (Article L3121-33) ——Les pauses à l’intérieur de l’établissement sont fixées par l’employeur ——La pause d’une durée inférieure ou égale à 10 mn correspond à du temps de travail effectif. Toute...

Durée du travail

Temps de travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Article L3121-1 Durée quotidienne du...

Recueil des décisions de la CPN SEP

Délibérations, avis, interprétations RECUEIL Décisions CPNSEP 2017.03.14     ← Article précédent Article suivant → Les antennes locales Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. Il y a...
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