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Déc 4, 2023
Accéder à son dossier administratif Que contient le dossier administratif du maître ? Comment exercer son droit d’accès ? Comment obtenir copie de tout ou partie de ce dossier ? Peut-on y faire ajouter des pièces ? Qu’est-ce que le dossier administratif du...
Déc 4, 2023
L’insuffisance professionnelle Le maître a une obligation d’efficacité dans l’exercice de ses missions. A défaut, il fait preuve d’insuffisance voire commet une faute professionnelle. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ? L’insuffisance professionnelle...
Déc 4, 2023
La faute professionnelle Les manquements aux obligations professionnelles constituent des fautes professionnelles. Il n’est pas indispensable que le comportement fautif soit intentionnel. L’insuffisance peut être fautive quand le maître en est responsable pour ne pas...
Déc 4, 2023
Le harcèlement moral Les medias se font souvent l’écho d’affaires de harcèlement moral envers des salariés de droit privé. Les maîtres des établissements privés sous contrat d’association ne sont pas à l’abri de ce type d’agissement. Comment se traduit-il ? Quelles...
Déc 4, 2023
Lieu de travail et vie privée L’espace de travail n’est pas un lieu privé. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe aucun espace privé sur le lieu de travail. L’article L1121-1 du code du travail pose un principe qui limite le droit de l’employeur et des autres...
Déc 4, 2023
Les instances décisionnelles de l’Enseignement catholique Il y a plusieurs niveaux décisionnels dans l’Enseignement catholique : diocésain, académique, national. Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (CODIEC) Le CODIEC détermine la politique de...
Déc 4, 2023
Les commissions de l’emploi (1er degré) Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres. La commission diocésaine de l’emploi (CDE) La CDE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à...
Déc 4, 2023
Les commissions de l’emploi (2nd degré) Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres. La commission académique de l’emploi (CAE) La CAE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à...
Déc 1, 2023
Les établissements d’enseignement privés Les établissements d’enseignement privés sont soumis au contrôle de l’État. Ils peuvent être liés à l’État par un contrat (établissement « sous contrat ») ou non (établissement « hors...
Déc 1, 2023
Complément de service dans une discipline autre que celle du contrat (2nd degré) Pour obtenir et garder son contrat, un maître doit enseigner au moins à mi-temps dans sa discipline de contrat.Ainsi, un certifié de lettres modernes, dont l’obligation réglementaire de...
Déc 1, 2023
Formiris Dans l’Enseignement privé sous contrat, la fédération Formiris est la principale structure associative habilitée à recevoir et à gérer les fonds publics de formation, aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continue.Il existe plusieurs...
Déc 1, 2023
Comment démissionner ? Démission d’un maître délégué Le maître doit informer son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. Il est tenu de respecter un préavis dont la durée est de : huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de...
Nov 28, 2023
Accord télétravail 2023 Télétravail Ce mode d’organisation du travail est tout à fait possible dans les structures couvertes par la CCEPNL Le présent texte est un avenant à la convention collective EPNL, il prend effet le 10 novembre 2023. Lire l'accord...
Nov 27, 2023
Dispense affiliation mutuelle obligatoire Complémentaire santé et dispense d’affiliation des ayant droits Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation valide le fait qu’un salarié puisse solliciter sa dispense d’affiliation au contrat mutuelle obligatoire...
Nov 24, 2023
Lettre EEP N°25 Les réseaux de soin Les équipements 100% santé Lire la lettre EEP 25 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET POLITIQUE Découvrez la rubrique dédiée...
Nov 24, 2023
ISOE : indemnité de suivi et d’orientation des élèves (2nd degré) Il existe trois ISOE : la part fixe, versée à tous les maîtres du 2nd degré ; la part modulable, versée aux seuls professeurs principaux ; la part fonctionnelle, versée aux maîtres qui s’engagent dans...
