Les commissions de l’emploi (1er degré)

Les commissions de l’emploi (1er degré) Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres.   La commission diocésaine de l’emploi (CDE) La CDE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à...

Les commissions de l’emploi (2nd degré)

Les commissions de l’emploi (2nd degré) Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres.   La commission académique de l’emploi (CAE) La CAE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à...

L’heure de vie de classe (2nd degré)

L’heure de vie de classe (2nd degré) L’heure de vie de classe est intégrée à l’emploi du temps des élèves. En dehors des LP où il n’existe pas de limite supérieure, on ne peut pas imposer d’organiser ou d’animer plus de 10 heures de vie de classe par...

Les établissements d’enseignement privés

Les établissements d’enseignement privés Les établissements d’enseignement privés sont soumis au contrôle de l’État. Ils peuvent être liés à l’État par un contrat (établissement « sous contrat ») ou non (établissement « hors...

Enseigner sur deux académies (2nd degré)

Enseigner sur deux académies (2nd degré) Certains maîtres enseignent sur deux académies limitrophes. Quelles en sont les conséquences ? Le maître reçoit deux fiches de paye dont l’agrégation doit donner le même résultat que si le maître exerçait sur une seule...

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Formiris Dans l’Enseignement privé sous contrat, la fédération Formiris est la principale structure associative habilitée à recevoir et à gérer les fonds publics de formation, aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continue.Il existe plusieurs...

Comment démissionner ?

Comment démissionner ? Démission d’un maître délégué Le maître doit informer son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. Il est tenu de respecter un préavis dont la durée est de : huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de...

Accord télétravail 2023

Accord télétravail 2023 Télétravail Ce mode d’organisation du travail est tout à fait possible dans les structures couvertes par la CCEPNL Le présent texte est un avenant à la convention collective EPNL, il prend effet le 10 novembre 2023.   Lire l'accord...

Dispense affiliation mutuelle obligatoire

Dispense affiliation mutuelle obligatoire Complémentaire santé et dispense d’affiliation des ayant droits   Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation valide le fait qu’un salarié puisse solliciter sa dispense d’affiliation au contrat mutuelle obligatoire...

Lettre EEP N°25

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ISOE : indemnité de suivi et d’orientation des élèves (2nd degré)

ISOE : indemnité de suivi et d’orientation des élèves (2nd degré) Il existe trois ISOE : la part fixe, versée à tous les maîtres du 2nd degré ; la part modulable, versée aux seuls professeurs principaux ; la part fonctionnelle, versée aux maîtres qui s’engagent dans...

La procédure disciplinaire (maîtres contractuels et agréés)

La procédure disciplinaire (maîtres contractuels et agréés) Une procédure disciplinaire doit être engagée par l’administration quand elle envisage une sanction disciplinaire autre que l’avertissement ou le blâme.   L’initiative de la procédure disciplinaire Elle...

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) L’indemnité dite Gipa a vocation à compenser la perte de pouvoir d’achat générée par l’inflation.   Qui bénéficie de l’indemnité Gipa ? En bénéficient les personnels dont le traitement indiciaire brut perçu a...

Les heures supplémentaires dans le 1er degré

Les heures supplémentaires dans le 1er degré Il n’existe pas d’heures supplémentaires annuelles (HSA) dans le premier degré mais il est possible de toucher des heures supplémentaires effectives (HSE). Les instituteurs, les professeurs des écoles et les directeurs...

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Les heures supplémentaires dans le 2nd degré Il existe deux types d’heures supplémentaires dans le 2nd degré : les heures supplémentaires annuelles (HSA) et les heures supplémentaires effectives (HSE).   Les HSA Les HSA rémunèrent des heures effectuées pendant la...
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