Les manquements aux obligations professionnelles constituent des fautes professionnelles. Il n’est pas indispensable que le comportement fautif soit intentionnel.

L’insuffisance peut être fautive quand le maître en est responsable pour ne pas avoir suivi de formation qui aurait permis de la pallier.

La négligence peut relever de l’insuffisance mais aussi être fautive et motiver une sanction administrative voire une sanction pénale (par exemple : défaut de surveillance des élèves à l’origine d’un accident corporel).

Le code de l’éducation n’énumère pas les fautes mais les sanctions encourues. Il appartient à l’autorité rectorale d’apprécier si un acte commis par l’agent ou son comportement peut être qualifié de fautif.

Une faute professionnelle peut être commise en dehors de la sphère non professionnelle. Il en va ainsi en cas d’infraction de droit commun de nature à nuire à l’image de la fonction publique. Elle peut alors donner lieu à une sanction disciplinaire voire à la résiliation du contrat ou de l’agrément du maître sans procédure disciplinaire préalable en cas de condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs. Réciproquement, une sanction disciplinaire n’exclut pas une sanction pénale pour des faits relevant de la juridiction pénale.

Cependant, des faits répréhensibles commis en dehors du service et qui n’entachent pas la réputation de l’admi­nistration ou de la fonction ne peuvent donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire.