Réunion exceptionnelle du CCMMEP : le Snec-CFTC alerte sur l’urgence d’un cadre juridique clair.
Le Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP) s’est réuni ce lundi 18 mai 2026 en séance exceptionnelle pour examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.
Si le Snec-CFTC salue sans réserve l’objectif de renforcer la protection des élèves et de prévenir toute forme de violence, il tient à rappeler que l’efficacité des dispositifs dépendra aussi de la sécurité juridique des procédures.
Le Snec-CFTC demande un rapprochement opérationnel entre les ministères de l’Education nationale et de la justice afin de garantir une transmission la plus rapide possible des informations relatives aux condamnations des agents.
Dans un contexte marqué par une accélération législative, le Snec-CFTC appelle à la vigilance : un cadre procédural clair, équilibré et respectueux des droits de la défense est indispensable pour garantir à la fois la protection des mineurs et la sérénité des professionnels de l’éducation.
Le Snec-CFTC demande que les textes d’application prévoient explicitement les modalités permettant de porter la parole des maîtres, notamment en cas d’avis défavorables, afin de garantir l’équité des décisions et prévenir toute appréciation unilatérale.
