Les Commissions de l’Emploi des maîtres de l’enseignement privé sous contrat sont des instances propres à l’Enseignement catholique, dont le rôle principal est de gérer le mouvement et les affectations des maîtres au sein des établissements catholiques sous contrat.
Que ce soit pour les enseignants du 1er degré ou du 2nd degré, deux commissions de l’emploi, internes à l’Enseignement catholique, ont pour objet l’affectation des maîtres.
Les missions des commissions de l’emploi
Les commissions de l’emploi :
- organisent le mouvement des maîtres au niveau diocésain (pour la CDE 1er degré) ou académique (pour la CAE 2nd degré).
- Etablissent l’ordre des priorités pour les demandes d’emploi ou de mutation des maîtres (en fonction de leur situation : mutation souhaitée, réduction de service, première affectation, etc. et en tenant compte des voeux, impératifs familiaux, ancienneté).
- Formulent des propositions d’affectation aux maîtres, en accord avec les postes vacants ou susceptibles de l’être.
- Veillent à la bonne application des accords nationaux sur l’emploi des maîtres dans l’enseignement catholique.
La commission diocésaine de l’emploi (CDE) : enseignants du 1er degré
La CDE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi.
Y siègent des représentants des maîtres désignés par les organisations signataires de l’accord sur l’emploi, autant de chefs d’établissement, 2 représentants des OGEC, 1 représentant des chargés de mission de la Direction diocésaine de l’enseignement catholique, toute personne susceptible d’aider le travail de la commission (expert).
Les représentants du Snec-CFTC veillent à la bonne application de l’accord sur l’emploi. A défaut, ils peuvent saisir la CDE et, si besoin, la Commission nationale de l’emploi (CNE1).
La commission académique de l’emploi (CAE) : enseignants du 2nd degré
La CAE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi.
Membres à titre délibératif
9 représentants des maîtres désignés par les organisations signataires de l’accord sur l’emploi et 9 représentants des chefs d’établissement.
Membres à titre consultatif
Les directeurs diocésains, un représentant des congrégations religieuses, le représentant de l’AT Formiris chargé du suivi des maîtres en stage de l’académie et toute autre personne que la CAE estimerait opportun de consulter.
Les représentants du Snec-CFTC veillent à la bonne application de l’accord sur l’emploi. A défaut, ils peuvent saisir la CAE et, si besoin, la Commission nationale de l’emploi (CNE2).
La commission nationale de l’emploi (CNE1 et CNE2)
La CNE1 (1er degré) et la CNE2 (2nd degré) sont des commissions où des représentants des syndicats de maîtres et des organisations d’établissement négocient l’accord sur l’emploi et veillent à sa bonne application par les CDE et CAE. A ce titre, elle fournit aux CDE et aux CAE des interprétations de l’accord sur l’emploi et donne les éléments de solution en cas de litige.
Vous cherchez des renseignements pour les mutations interacadémiques, consultez ARGOS.
La Commission nationale d’affectation (CNA) : enseignants du 2nd degré
La commission nationale d’affectation (CNA) est l’expression de la priorité de réemploi des maîtres contractuels posée par la loi. Elle a lieu chaque année, début juillet. La CNA cherche une académie d’affectation pour les maîtres sans affectation dans leur académie d’origine (cela concerne la plupart du temps les stagiaires et les lauréats de concours) :
– maîtres déclarés en perte ;
– maîtres contractuels provisoires ayant validé leur stage ;
– lauréats en recherche d’un service leur permettant d’effectuer leur stage.
Y participent des représentants de la sous-direction de l’enseignement privé du Ministère, des syndicats de maîtres, des chefs d’établissement et de l’Enseignement catholique.
