La démission est une décision importante pour tout enseignant. Que vous soyez maître délégué, contractuel provisoire ou contractuel définitif, les procédures et les délais à respecter varient. Retrouvez dans cet article les étapes à respecter, les obligations légales et les droits des enseignants qui souhaitent démissionner.
Démission d’un maître délégué
Le maître doit informer son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. Il est tenu de respecter un préavis dont la durée est de :
- huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services ;
- un mois pour ceux qui ont au moins six mois et moins de deux ans de services ;
- deux mois pour ceux qui ont au moins deux ans de services.
S’il n’est pas fait mention de ce préavis au maître sur son engagement, ce préavis ne lui est pas opposable : le maître est en droit de démissionner sans préavis.
Les agents qui s’abstiennent de reprendre leur emploi à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé.
Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.
Démission d’un maître contractuel provisoire
Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite au rectorat un mois au moins avant la date prévue pour la cessation de fonctions. La démission, une fois acceptée, est irrévocable.
Démission d’un maître contractuel définitif
Leur sont applicables les dispositions prévues pour les enseignants titulaires de l’enseignement public.
Le maître doit faire une demande écrite. L’autorité compétente doit répondre dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande de démission. La démission n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par l’autorité rectorale et prend effet à la date fixée par elle. L’acceptation de la démission la rend irrévocable.
Attention : cesser ses fonctions avant la date fixée par l’autorité compétente peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Le Snec-CFTC conseille de bien s’informer et de prendre connaissance des différents dispositifs (rupture conventionnelle, indemnité de départ volontaire) avant toute décision de démission. Le Snec-CFTC vous accompagne.
