Durée du travail

Temps de travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Article L3121-1 Durée quotidienne du...

Recueil des décisions de la CPN SEP

Délibérations, avis, interprétations RECUEIL Décisions CPNSEP 2017.03.14     ← Article précédent Article suivant → Les antennes locales Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. Il y a...

Lettre EEP N°15

1. Les cas de dispense d’affiliation au régime EEP Santé 2. Les enseignants de droit public et EEP Santé Lettre EEP Sante N° 15   ← Article précédent Article suivant → Les antennes locales Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques...

Bénéficier d’un avancement

Comment savoir si on peut bénéficier d’un avancement d’échelon ? Comment savoir si on peut bénéficier d’un avancement d’échelon ? Vous êtes professeur des écoles, certifié(e), PLP, PEPS, agrégé(e) à la classe normale. Pour savoir quand vous serez éligible à un...

Calendriers prévisionnels

Extrait de l’article 3.3.2 de l’ARTT de de 1999 : « Le programme définitif de la modulation sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et communiqué à l’Inspection du travail au plus tard le 15...

Le CSE : attributions et règles de fonctionnement

Dans les établissements de 11 à 49 salariés Les attributions sont globalement identiques à celles du fonctionnement des délégués du personnel (article L.2312- 5) : Présentation des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du...

LE CSE : composition et statut

Composition Une délégation du personnel avec un nombre de titulaires égal aux suppléants Possibilité d’augmenter le nombre de représentants dans le PAP ( Article L2314-1) L’employeur pourra être assisté de 3 collaborateurs (avec voix consultative). Chaque organisation...

Le Comité Social et Économique

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle instance existe : le CSE, comité social et économique. Il doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L.2311-2). Le seuil...

Lettre Prévoyance n°1

Quoi de neuf en prévoyance pour les salariés de droit privé ? En ce début d’année 2018 nous souhaitions revenir sur 3 thématiques importantes : La création de la plateforme numérique EEP Prévoyance. Les taux de cotisation 2018 Retour sur les modifications de règles...

Lettre EEP N°14

Au 1er janvier 2018, les cotisations du régime EEP Santé évoluent : Hausse de 1.3% des cotisations des salariés en activité, Baisse des cotisations des anciens salariés bénéficiaires du régime de l’article 11.2 de l’accord EEP Santé (loi Evin), Précision sur les...

Lettre EEP N°13

Projection Cotisations 2018  Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’accord EEP santé du 18 juin 2015, la cotisation, exprimée en euros, est donc appelée contractuellement à évoluer comme le PMSS en 2018. Selon les prévisions de la Commission des comptes de...

Lettre EEP N°12

Chaque nouvelle rentrée rime avec complémentaire santé ! Aussi, cette lettre EEP Santé revient sur 3 étapes à maitriser pour bien démarrer l’année. 1. Cas de dispense : les salariés dispensés doivent vérifier qu’ils remplissent toujours les conditions pour être...

Lettre EEP N°11

Pendant longtemps la première question posée par l’opticien était « quel est votre plafond de remboursement ? » et non « quel est votre besoin de santé ? ».  Les réseaux de soins limitent la pratique de certains professionnels de santé qui ajustent leurs tarifs sur le...
agricole-2noun_219416Created using Figmachefs-2noun_1099566_cc (3)noun_605523Page 1Created using Figmanoun_1209641_ccnoun_117951Created using Figmasalarie-2Page 1Created using Figma