Lettre EEP N°15

1. Les cas de dispense d’affiliation au régime EEP Santé 2. Les enseignants de droit public et EEP Santé Lettre EEP Sante N° 15   ← Article précédent Article suivant → Les antennes locales Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques...

Bénéficier d’un avancement

Comment savoir si on peut bénéficier d’un avancement d’échelon ? Comment savoir si on peut bénéficier d’un avancement d’échelon ? Vous êtes professeur des écoles, certifié(e), PLP, PEPS, agrégé(e) à la classe normale. Pour savoir quand vous serez éligible à un...

Calendriers prévisionnels

Extrait de l’article 3.3.2 de l’ARTT de de 1999 : « Le programme définitif de la modulation sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et communiqué à l’Inspection du travail au plus tard le 15 septembre. »...

Le CSE : attributions et règles de fonctionnement

Dans les établissements de 11 à 49 salariés Les attributions sont globalement identiques à celles du fonctionnement des délégués du personnel (article L.2312- 5) : Présentation des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du...

LE CSE : composition et statut

Composition Une délégation du personnel avec un nombre de titulaires égal aux suppléants Possibilité d’augmenter le nombre de représentants dans le PAP ( Article L2314-1) L’employeur pourra être assisté de 3 collaborateurs (avec voix consultative). Chaque organisation...

Le Comité Social et Économique

Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle instance existe : le CSE, comité social et économique. Il doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs (article L.2311-2). Le seuil...

Lettre Prévoyance n°1

Quoi de neuf en prévoyance pour les salariés de droit privé ? En ce début d’année 2018 nous souhaitions revenir sur 3 thématiques importantes : La création de la plateforme numérique EEP Prévoyance. Les taux de cotisation 2018 Retour sur les modifications de règles...

Lettre EEP N°14

Au 1er janvier 2018, les cotisations du régime EEP Santé évoluent : Hausse de 1.3% des cotisations des salariés en activité, Baisse des cotisations des anciens salariés bénéficiaires du régime de l’article 11.2 de l’accord EEP Santé (loi Evin), Précision sur les...

Lettre EEP N°13

Projection Cotisations 2018  Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’accord EEP santé du 18 juin 2015, la cotisation, exprimée en euros, est donc appelée contractuellement à évoluer comme le PMSS en 2018. Selon les prévisions de la Commission des comptes de...

Lettre EEP N°12

Chaque nouvelle rentrée rime avec complémentaire santé ! Aussi, cette lettre EEP Santé revient sur 3 étapes à maitriser pour bien démarrer l’année. 1. Cas de dispense : les salariés dispensés doivent vérifier qu’ils remplissent toujours les conditions pour être...

Lettre EEP N°11

Pendant longtemps la première question posée par l’opticien était « quel est votre plafond de remboursement ? » et non « quel est votre besoin de santé ? ».  Les réseaux de soins limitent la pratique de certains professionnels de santé qui ajustent leurs tarifs sur le...

Vérifier son service

A chaque rentrée scolaire, le maître est invité à vérifier l’organisation de son service et à la valider. Il est donc important de le faire rigoureusement et de noter ses réserves lors de la signature de son PV d’installation de sa VS. Nous vous proposons un...

Changer d’échelle de rémunération par liste d’aptitude

Les promotions sur listes d’aptitude (intégration et tour extérieur) permettent à certains maîtres contractuels définitifs du 2nd degré d’accéder à une échelle de titulaire (certifiés, PLP, PES, agrégés) autrement que par voie de concours. Quels sont les critères...
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