Gestion des élèves

04/10/2023

Les maîtres sont responsables de leurs élèves durant les cours et toute activité scolaire ou périscolaire qu’ils encadrent.

Contrôle des absences

A ce titre, le maître a une stricte obligation de contrôle des absences. Il doit donc faire l’appel et signaler toute absence selon la procédure en vigueur dans l’établissement. A défaut, il pourrait faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Exclusions

On n’exclura pas un élève sauf à ce que celui-ci soit source de danger pour lui-même ou pour les autres. En cas d’exclusion, l’enseignant reste responsable de l’élève tant que celui-ci n’est pas pris en charge par un autre adulte. Un élève mineur ne doit jamais être autorisé à quitter un cours seul, quelle qu’en soit la raison. Il convient dans toute la mesure du possible qu’il soit pris en charge par un adulte de l’établissement.

Surveillance (1er degré)

Accueil des élèves

La présence des maîtres est obligatoire 10 minutes (classes sous contrat d’association) ou 15 minutes (classes sous contrat simple) avant le début de la classe matin et après-midi pour accueillir les élèves.

Sortie des élèves

En maternelle, les enfants sont repris par leurs parents ou par des personnes nommément désignées. Les enseignants sont donc tenus de s’assurer que les enfants sont confiés à un adulte.

En primaire, les enseignants sont responsables des enfants jusqu’à la grille de l’école. Il ne peut être fait obligation aux maîtres d’assurer la garde des élèves après l’horaire de leur service normal, sauf s’ils participent à un service d’accueil (service rémunéré).

Rester après la classe au-delà d’un temps raisonnable peut d’ailleurs faire perdre des droits à la reconnaissance de l’accident de travail dans la mesure où le trajet pour se rendre ou revenir de son lieu de travail doit correspondre aux heures du travail.

Pas d’obligation de surveillance durant la pause méridienne (Interclasse)

Les maîtres n’ont aucune obligation en la matière. La surveillance ne peut être assurée que par des maîtres volontaires. Cette surveillance doit être rémunérée.