Les modalités d’encadrement des élèves sont strictement définies par les textes officiels. Cette mission pour chaque enseignant est une obligation statuaire, qui engage leur responsabilité tout le temps de la prise en charge des élèves. Les maîtres sont responsables de leurs élèves durant les cours et toute activité scolaire ou périscolaire qu’ils encadrent. Contrôle des absences, surveillance, exclusion de cours : chaque action est encadrée par des directives précises visant à garantir la sécurité, l’assiduité et le respect du cadre scolaire. Chaque enseignant doit connaître ses devoirs, ses droits et ses responsabilités en matière de surveillance et de prise en charge des élèves.
Obligation des enseignants à contrôler les absences
L’assiduité scolaire étant une obligation, l’absentéisme doit être contrôlé et signalé. A ce titre, le maître a une stricte obligation de contrôle des absences. Il doit donc faire l’appel et signaler toute absence selon la procédure en vigueur dans l’établissement. A défaut, il pourrait faire l’objet d’une sanction disciplinaire.
Responsabilités de l’enseignant en cas d’exclusion d’un élève
On n’exclura pas un élève sauf à ce que celui-ci soit source de danger pour lui-même ou pour les autres. En cas d’exclusion, l’enseignant reste responsable de l’élève tant que celui-ci n’est pas pris en charge par un autre adulte. Un élève mineur ne doit jamais être autorisé à quitter un cours seul, quelle qu’en soit la raison. Il convient dans toute la mesure du possible qu’il soit pris en charge par un adulte de l’établissement.
Enseignants du 1er degré : encadrement des élèves et surveillance
Le maître est responsable de la surveillance des élèves sur tout le temps de son service.
Accueil des élèves
La présence des maîtres est obligatoire 10 minutes (classes sous contrat d’association) ou 15 minutes (classes sous contrat simple) avant le début de la classe matin et après-midi pour accueillir les élèves.
Sortie des élèves
En maternelle, les enfants sont repris par leurs parents ou par des personnes nommément désignées. Les enseignants sont donc tenus de s’assurer que les enfants sont confiés à un adulte.
En primaire, les enseignants sont responsables des enfants jusqu’à la grille de l’école. Il ne peut être fait obligation aux maîtres d’assurer la garde des élèves après l’horaire de leur service normal, sauf s’ils participent à un service d’accueil (service rémunéré).
Rester après la classe au-delà d’un temps raisonnable peut d’ailleurs faire perdre des droits à la reconnaissance de l’accident de travail dans la mesure où le trajet pour se rendre ou revenir de son lieu de travail doit correspondre aux heures du travail.
Pas d’obligation de surveillance durant la pause méridienne (Interclasse)
Les maîtres n’ont aucune obligation en la matière. La pause méridienne ne fait pas partie de son temps de service. La surveillance ne peut être assurée que par des maîtres volontaires. Cette surveillance doit être rémunérée.
Pour aller plus loin, consultez notre article sur l’organisation du temps de travail des enseignants du 1er degré et leurs obligations.
