La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)

L’indemnité dite Gipa a vocation à compenser la perte de pouvoir d’achat générée par l’inflation. Qui bénéficie de l’indemnité Gipa ? En bénéficient les personnels dont le traitement indiciaire brut perçu a évolué moins vite que l’inflation au cours de la période de...

Collèges électoraux

Les élections professionnelles reposent sur un scrutin qui se déroule par collège. Le code du travail en fixe le nombre, mais des modifications peuvent intervenir par accord entre l’employeur et les OS dans l’entreprise…   Classiquement le Code du travail prévoit...

Lettre EEP Santé N°17

Le régime EEP Santé a deux ans. Les résultats sont bons grâce aux très nombreux établissements qui ont opté pour la mutualisation en adhérant chez un des quatre assureurs recommandés. Ils permettent d’envisager une amélioration des prestations à compter du 1er janvier...

1-LES LOIS

Statut des agents de droit public :Loi Rocard  Code rural L.813-1 L.813.7 Loi Censi  (loi 2005-5 du 5 janvier 2005) Les dernières lois (mise à jour du 10/01/2019)LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesNOR MTSX1016256L JO du 10/11/2010 texte :...

3-LES NOTES DE SERVICE

Dernière mise à jour : 20/09/2019. 2019NOTE 662:  Organisation et évaluation de l’année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories session 2019. Télécharger NOTE 661:  Organisation et évaluation de...
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