Lettre EEP Santé N°17

Le régime EEP Santé a deux ans. Les résultats sont bons grâce aux très nombreux établissements qui ont opté pour la mutualisation en adhérant chez un des quatre assureurs recommandés. Ils permettent d’envisager une amélioration des prestations à compter du 1er janvier...

1-LES LOIS

Statut des agents de droit public :Loi Rocard  Code rural L.813-1 L.813.7 Loi Censi  (loi 2005-5 du 5 janvier 2005) Les dernières lois (mise à jour du 10/01/2019)LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesNOR MTSX1016256L JO du 10/11/2010 texte :...

3-LES NOTES DE SERVICE

Dernière mise à jour : 12/07/2019. 2019NOTE 518 : Mise en place de nouvelles fonctionnalités dans le référentiel RefEA .  Télécharger NOTE 516 : Précision relative à la note de service DGER/SDPFE/2018-873 du 27 novembre 2018 sur l’organisation et les volumes horaires...
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