Changer d’échelle de rémunération par liste d’aptitude

04/03/2024

Le tour extérieur et l’intégration sont deux voies d’accès aux mêmes échelles de rémunération (ECR) que les lauréats de concours. Ils permettent :

  • aux AE d’EPS et CE d’EPS d’accéder à l’ECR des PEPS (intégration),
  • aux certifiés, PEPS et PLP d’accéder à l’ECR des agrégés (tour extérieur des agrégés).

 

Être admis sur l’ECR des certifiés / PLP / PEPS (intégration)

Chaque académie dispose d’un contingent de promotions pour l’accès à chacune des ECR. Les maîtres sont départagés (toutes disciplines confondues) par la CCMA selon leur barème (titres, ancienneté). Une liste complémentaire peut être établie pour le cas où un maître renoncerait à sa promotion ou n’était pas en mesure d’en bénéficier (départ en retraite, démission, décès, etc.).

Si vous soupçonnez une erreur ou un oubli, n’hésitez pas à en informer un(e) élu(e) Snec-CFTC à la CCMA ou votre délégué(e) académique qui vérifiera auprès du rectorat. Chaque année, nos élus font rectifier des erreurs et permettent à des collègues d’obtenir une promotion à laquelle ils ont droit.

Conditions à remplir pour candidater

  • Aucune condition d’âge ;
  • Titres et diplômes :
    • Accès aux ECR de professeur certifié et de PLP : aucune condition 
    • Accès à l’ECR de PEPS :
      • MA en contrat définitif et AE : aucune condition
      • CEEPS : licence Staps ou examen probatoire du Capes (P2B) ;
  • Ancienneté : MA-CD et AE ayant au moins 5 ans d’enseignement ou de documentation (incluant le service national) ;
  • Position administrative : être au 1er octobre de l’année scolaire en cours en fonction ou en congé de maladie, de maternité / paternité / adoption, de formation professionnelle, de présence parentale, ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Année probatoire

Les promus effectuent une période probatoire d’une durée d’un an équivalent temps plein, avec une tolérance de 36 jours. La période probatoire est prolongée tant que cette durée n’est pas atteinte.

La décision de valider le maître ou non est prise après inspection. Un renouvellement (et un seul) de l’année probatoire est possible. Un maître non validé est réintégré dans son ECR d’origine.

Reclassement définitif

Les maîtres ayant validé leur année probatoire sont définitivement admis sur la nouvelle ECR et sont reclassés à l’indice égal ou directement supérieur à celui qu’ils détenaient auparavant. 

 

Être admis sur l’ECR des agrégés (tour extérieur des agrégés)

Le contingent de promotions est national et par discipline. 

La CCMA sélectionne pour chaque discipline un nombre limité de maîtres (ce sont des propositions de candidatures). L’ancienneté est prise en compte, mais le mérite est favorisé (admissibilité aux concours, titres, note pédagogique). Le recteur arrête la liste et la transmet au Ministère.

Les candidats des diverses académies sont départagés par l’Inspection générale selon ses propres critères. Les promus font l’objet d’un arrêté ministériel. 

Une liste complémentaire peut être établie pour le cas où un maître renoncerait à sa promotion ou n’était pas en mesure d’en bénéficier (départ en retraite, démission, décès, etc.).

Le Snec-CFTC revendique la présence de maîtres, à l’instar de l’enseignement public, pour participer à la phase ministérielle de sélection des candidatures retenues au tour extérieur. 

Conditions à remplir pour candidater

  • Âge : Avoir au moins 40 ans au 1er octobre de l’année scolaire en cours ;
  • Aucune condition de titre ou de diplôme ;
  • Ancienneté : Certifiés, PEPS et PLP ayant au moins 10 ans d’enseignement ou de documentation, dont 5 ans en qualité de certifié, PEPS ou PLP. Le service national n’est pas pris en compte ;
  • Position administrative : être au 1er octobre de l’année scolaire en cours en fonction ou en congé de maladie, de maternité / paternité / adoption, de formation professionnelle, de présence parentale, ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Reclassement en cas de promotion

Les maîtres promus n’effectuent pas de période probatoire. Ils sont reclassés à effet immédiat sur l’ECR des professeurs agrégés par la méthode des coefficients caractéristiques et de l’ancienneté fictive.

NB : Ce reclassement ne peut se faire qu’à la classe normale des agrégés. Le bénéfice de la hors-classe ou de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés / PEPS / PLP se limite à maintenir votre dernière rémunération indiciaire tant que vous n’atteignez pas la même rémunération indiciaire en tant qu’agrégé(e). 

N’hésitez pas à échanger avec un responsable Snec-CFTC avant de candidater au tour extérieur des agrégés si vous êtes professeurs certifié / PL / PEPS hors-classe ou à la classe exceptionnelle. 

 

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