Sorties et voyages scolaires

04/02/2018

Dans l’enseignement privé sous contrat, l’organisation des sorties et voyages scolaires relève de la responsabilité du chef d’établissement. Leur déroulement engage la responsabilité des accompagnateurs. Même si elles ne s’imposent pas aux établissements privés, il est intéressant de connaître les dispositions applicables dans l’enseignement public (circulaires du 20 mars 2002 et du 3 août 2011 modifiées (BO n°29 du 18 juillet 2013). Il est également prudent de les respecter.

Quid de l’information des familles ? de l’accord parental ? de l’assurance des élèves ? de l’encadrement ? des sorties à l’étranger ?

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