Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres.

La commission académique de l’emploi (CAE)

La CAE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi.

En sont membres à titre délibératif : 9 représentants des maîtres désignés par les organisations signataires de l’accord sur l’emploi et 9 représentants des chefs d’établissement.

En sont membres consultatifs : les directeurs diocésains. un représentant des congrégations religieuses, le représentant de l’AT Formiris chargé du suivi des maîtres en stage de l’académie, etc., toute autre personne que la CAE estimerait opportun de consulter.

Les représentants du Snec-CFTC y veillent à la bonne application de l’accord sur l’emploi. A défaut, ils peuvent saisir la CAE et, si besoin, la Commission nationale de l’emploi (CNE2).

La commission nationale de l’emploi (CNE2)

La CNE2 est une commission où des représentants des syndicats de maîtres et des organisations d’établissement négocient l’accord sur l’emploi et veillent à sa bonne application par les CAE. A ce titre, elle fournit aux CAE des interprétations de l’accord sur l’emploi et donne les éléments de solution en cas de litige.