Dialogue social

Les instances décisionnelles de l’Enseignement catholique

Les instances décisionnelles de l'enseignement catholique (CODIEC, CAEC, CREC, CNEC) : découvrez leurs missions, de la gestion locale aux orientations nationales.
Enseignant en classe

Comprendre l’organisation de l’enseignement catholique : un maillage décisionnel structuré

Il y a plusieurs niveaux décisionnels dans l’Enseignement catholique : diocésain, académique, national. Ces instances décisionnelles permettent d’assurer la cohérence des missions éducatives et pastorales de l’enseignement catholique à travers tout le territoire. Chaque comité a un rôle et des missions distincts : de la gestion des établissements locaux à la définition des grandes orientations nationales, cet article détaille le fonctionnement et  la composition de ces instances décisionnelles.

Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (CODIEC)

Missions du CODIEC

Le CODIEC est l’organe décisionnel de l’Enseignement catholique diocésain. Il décide des modalités de mise en œuvre des orientations arrêtées par le CAEC. Il est chargé de :

  • Aligner les orientations éducatives et pastorales des établissements.
  • Adapter les directives nationales à l’échelle du diocèse.
  • Gérer l’évolution des établissements et des formations.
  • Développer les réseaux d’établissements.
  • Superviser et réguler les financements publics et privés, incluant la politique de solidarité et les négociations financières.
  • Définir la politique immobilière de l’Enseignement catholique diocésain.
  • Assurer la formation du personnel.

En somme, le CODIEC structure, développe et coordonne l’Enseignement catholique au sein du diocèse.

Membres du CODIEC

En sont membres : le directeur diocésain, des représentants des tutelles, de l’UDOGEC, de l’UGSEL, de Formiris, de l’APEL, des syndicats de maîtres, des animateurs et de l’action pastorale, etc.

Instances décisionnelles enseignement catholique

Le Comité académique de l’Enseignement catholique (CAEC) et le Comité régional de l’Enseignement catholique (CREC)

Missions du CAEC et du CREC

Le CAEC a pour mission de permettre, en s’appuyant sur les propositions des CODIEC, l’élaboration de politiques et de stratégies interdiocésaines communes et concertées pour l’ensemble des établissements catholiques de l’académie : carte des formations proposées par les établissements, gestion des moyens d’enseignement mis à disposition par l’État (dotation globale horaire), négociations sur la participation du conseil régional à l’investissement dans les lycées, etc.

Les nouvelles régions regroupant plusieurs académies, des Comités régionaux de l’Enseignement catholique (CREC) sont institués pour assurer certaines compétences des CAEC au niveau régional.

Membres du CAEC

En sont membres : les directeurs diocésains de l’académie, des représentants des organisations de chefs d’établissement, des tutelles congréganistes, de l’UROGEC, de chaque CODIEC de l’académie, des syndicats de maîtres, de l’APEL régionale, de Formiris, etc.

Le Comité national de l’Enseignement catholique (CNEC)

Orientations de l'enseignement catholique

Le CNEC est l’instance délibérative qui, au niveau national, prépare et favorise les évolutions de l’Enseignement catholique. Il élabore, discute et décide des orientations de l’Enseignement catholique, arrête des règles communes qui s’appliquent aux établissements et à l’ensemble des structures de l’enseignement catholique, veille à leur mise en œuvre par le secrétaire général de l’Enseignement catholique.

Présidé par l’évêque désigné à cet effet par la Conférence des évêques de France, le CNEC comprend notamment le secrétaire général de l’Enseignement catholique et son (ou ses) adjoint(s) (membres de droit), des représentants des directeurs diocésains, de la FNOGEC, des représentants des organisations de chefs d’établissement, des syndicats de personnels (dont le Snec-CFTC), de l’UGSEL, de FORMIRIS, de l’APEL nationale.

Les maîtres de l’enseignement privé sous contrat sont représentés dans toutes ces instances. Consultez l’article La représentation des maîtres pour en savoir plus.

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