L’exigence d’efficacité de l’enseignant : entre insuffisance et faute professionnelle
Nous le savons, le rôle de l’enseignant ne se limite pas à la simple transmission de connaissances; il englobe une multitude de responsabilités, allant de la pédagogie à la gestion de classe, en passant par les relations avec les élèves, les familles et les collègues. Cette mission essentielle s’accompagne d’une obligation d’efficacité dans l’exercice de ses missions. Un manquement à cette obligation peut relever de l’insuffisance ou constituer une faute professionnelle. Si l’insuffisance traduit une difficulté récurrente à atteindre les objectifs fixés malgré les efforts, la faute professionnelle, elle, relève d’un manquement délibéré ou d’une négligence grave aux obligations du métier.
L’insuffisance relève de la faute professionnelle quand le maître refuse de mettre en œuvre les remédiations proposées ou en cas de mauvaise volonté manifeste. Elle peut alors donner lieu à une procédure disciplinaire et déboucher sur une sanction disciplinaire voire sur le licenciement du maître.
Cet article définit précisément ces deux termes d’insuffisance et de faute professionnelle chez les enseignants; comment sont-elles constatées ? Quelles sont les conséquences de ces manquements professionnels ?
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle d’un enseignant ?
L’insuffisance professionnelle peut être définie comme l’incapacité récurrente du maître à exécuter de manière satisfaisante des tâches qui lui sont confiées. Pour pouvoir parler d’insuffisance, il faut donc qu’il y ait permanence dans le comportement du maître et ce malgré les remédiations proposées.
Comment l’insuffisance professionnelle est-elle constatée ?
Insuffisance pédagogique
Une insuffisance pédagogique est constatée par les corps d’inspection.
Autres formes d’insuffisance
D’autres formes d’insuffisance peuvent être constatées par le chef d’établissement et faire l’objet d’un signalement par lui auprès de l’administration, telles que :
- incapacité récurrente à faire régner l’ordre dans sa classe,
- difficultés relationnelles avec les collègues, les élèves, les familles, le chef d’établissement ou les corps d’inspection,
- obligations non remplies (retards non justifiés, absence des conseils de classe, etc.).
Quelles sont les conséquences de l’insuffisance professionnelle pour le maître ?
Pour les maîtres délégués
Une insuffisance détectée chez un maître non contractuel est de nature à empêcher tout nouveau recrutement.
Durant l’année de stage du maître
Détectée durant l’année de stage, elle peut empêcher le maître stagiaire de valider son année de stage et d’obtenir le contrat définitif sans qu’il y ait nécessairement renouvellement de l’année de stage.
Après l’année de stage du maître
Détectée après l’année de stage, elle doit autant que faire se peut donner lieu à la recherche de remédiations (formation, tutorat, etc.). Une insuffisance pédagogique peut déboucher sur la résiliation du contrat ou de l’agrément du maître après deux inspections négatives effectuées par deux inspecteurs différents au cours de deux années scolaires différentes.
Qu’est-ce que la faute professionnelle d’un enseignant?
Les manquements aux obligations professionnelles constituent des fautes professionnelles. Il n’est pas indispensable que le comportement fautif de l’enseignant soit intentionnel.
Insuffisance fautive ou négligence
L’insuffisance peut être fautive quand le maître en est responsable pour ne pas avoir suivi de formation qui aurait permis de la pallier.
La négligence peut relever de l’insuffisance mais aussi être fautive et motiver une sanction administrative voire une sanction pénale (par exemple : défaut de surveillance des élèves à l’origine d’un accident corporel).
Consultez toutes les informations sur les sanctions disciplinaires.
Rôle de l’autorité rectorale
Le code de l’éducation n’énumère pas les fautes mais les sanctions encourues. Il appartient à l’autorité rectorale d’apprécier si un acte commis par l’agent ou son comportement peut être qualifié de fautif.
Faute professionnelle et sphère privée
Une faute professionnelle peut être commise en dehors de la sphère professionnelle. Il en va ainsi en cas d’infraction de droit commun de nature à nuire à l’image de la fonction publique. Elle peut alors donner lieu à une sanction disciplinaire voire à la résiliation du contrat ou de l’agrément du maître sans procédure disciplinaire préalable en cas de condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs. Réciproquement, une sanction disciplinaire n’exclut pas une sanction pénale pour des faits relevant de la juridiction pénale.
Cependant, des faits répréhensibles commis en dehors du service et qui n’entachent pas la réputation de l’administration ou de la fonction ne peuvent donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire.
