Droits et obligations

Les obligations des maîtres : vue d’ensemble

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Etes-vous informé sur les obligations des maitres du 1er degré et 2nd degré ? Le Snec-CFTC vous éclaire et vous accompagne pour éviter les sanctions.

Les maîtres ont un certain nombre d’obligations professionnelles. Certaines leur sont propres, d’autres sont communes à l’ensemble de la fonction publique.

Une obligation non respectée peut amener à une retenue sur salaire et/ou à une sanction disciplinaire, voire à une sanction pénale en cas de responsabilité avérée.

1er degré

2nd degré

Obligations des maitres dans le 1er degré

Ponctualité et assiduité	Toute absence au cours de la journée, même pour une durée limitée, donne lieu à retrait d’1/30 du salaire mensuel.
Contrôle des absences	Les maîtres doivent faire l’appel et signaler toute absence selon la procédure en vigueur dans l’établissement.
Exclusion de cours	On n’exclut pas un élève, sauf à ce que celui-ci est source de danger pour lui-même ou pour les autres. En cas d’exclusion, l’enseignant reste responsable de l’élève tant que celui-ci n’est pas pris en charge par un autre adulte.
Surveillance des élèves	Un défaut de surveillance peut engager la responsabilité pénale du maître.
Réunions	Journée de pré-rentrée, rencontres parents-professeurs, journées portes ouvertes, journées pédagogiques, journées de concertation et de coordination définies dans l’article sur les maitres du 1er degré: le temps de travail et son organisation.
Tenue du cahier journal	Obligation professionnelle qui doit se faire par voie électronique.
Participation à l’élaboration du projet d’établissement	Participation à l’élaboration du projet d’établissement définie dans l’article sur les maitres du 1er degré : le temps de travail et son organisation.
Participation aux séances d’information et de formation	En cas de convocation individuelle ou collective. La formation professionnelle est un droit, mais elle peut aussi être un devoir. En particulier dans le cadre de remédiations suite au constat d’insuffisances. A défaut, le maître peut être considéré comme fautif.
Respect des textes réglementaires et des instructions ministérielles	A défaut, il y a risque d’insuffisance professionnelle, voire de faute.
Respect des droits de propriété intellectuelle	Voir avec l’établissement pour la reproduction d’œuvres ou d’extraits d’œuvres protégées.
Intégralité de l’activité professionnelle consacrée aux tâches confiées	Une autorisation de cumul d’activité et de rémunération doit être demandée et obtenue par le maître avant de commencer une activité annexe. Pour un maître à temps incomplet ayant une quotité inférieure à 70 % du temps complet : simple information de l’administration. Cette activité, qu’elle soit ou non lucrative, ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Obligations des maîtres

Obligations des maitres dans le 2nd degré

Ponctualité et assiduité	Toute absence au cours de la journée, même pour une durée limitée, donne lieu à retrait d’1/30 par journée du salaire mensuel, ainsi que pour les HSA et de 1 / 360ème si vous êtes professeur principal.
Contrôle des absences	Les maîtres doivent faire l’appel et signaler toute absence selon la procédure en vigueur dans l’établissement.
Exclusion de cours	On n’exclut pas un élève, sauf à ce que celui-ci est une source de danger pour lui-même ou pour les autres. En cas d’exclusion, l’enseignant reste responsable de l’élève tant que celui-ci n’est pas pris en charge par un autre adulte.
Surveillance des élèves	Un défaut de surveillance peut engager la responsabilité pénale du maître. Au collège, il y a obligation de vigilance pendant les récréations et les intercours.
Correction des devoirs, communication des notes et appréciations	Y compris les relevés de notes et bulletins trimestriels.
Participation aux réunions	Journée de pré-rentrée, conseils de classe, conseils de mi-trimestre, rencontres parents-professeurs, journées portes ouvertes, journées pédagogiques, journées de concertation et de coordination.
Surveillance et corrections d’examens ou de concours	Tout maître susceptible d’être convoqué doit être disponible jusqu’à la fin des opérations d’examen. Il n’existe aucune norme réglementaire en matière de nombre de copies à corriger. Pour aller plus loin, consultez l’article Surveillances et corrections d’examens et de concours. Pour le Snec-CFTC, les maîtres doivent être déchargés de cours pendant qu’ils sont de correction.
Enseignement professionnel : PFMP, PPCP	Pendant les PFMP, chaque professeur de LP enseignant dans la division concernée participe à l’encadrement pédagogique de ses élèves. Lorsqu’il n’accomplit pas la totalité de son obligation réglementaire de service, son service est complété, dans la même semaine, par des actions de soutien et d’aide aux élèves en difficulté ou, à sa demande, par un enseignement en formation continue des adultes.
Tenue du cahier de textes	Obligation professionnelle qui doit se faire par voie électronique.
Participation à l’élaboration du projet d’établissement
Participation aux séances d’information et de formation	En cas de convocation individuelle ou collective. La formation professionnelle est un droit, mais elle peut aussi être un devoir. En particulier dans le cadre de remédiations suite au constat d’insuffisances. A défaut, le maître peut être considéré comme fautif.
Respect des textes réglementaires et des instructions ministérielles	A défaut, il y a risque d’insuffisance professionnelle voire de faute.
Respect des droits de propriété intellectuelle	Voir avec l’établissement pour la reproduction d’œuvres ou d’extraits d’œuvres protégées.
Signalement	Obligation de signaler crimes et délits au procureur de la République et à l’autorité académique. Obligation de signaler une situation de danger pour un enfant au 119. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour une procédure de signalement.
Réserve et loyauté	L’agent doit éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers.
Neutralité et laïcité	L’enseignement doit être laïc.
Respect de l’image de la fonction publique et de la fonction enseignante	Cette obligation s’entend pendant le temps de service, mais aussi hors temps de service, incluant les congés.
Discrétion professionnelle	Sauf dans des cas expressément prévus par la loi : pour prouver son innocence, accord explicite de la personne, dénonciation de crimes et délits, communication aux autorités de justice agissant en matière criminelle ou correctionnelle, témoignage en justice en matière criminelle ou correctionnelle, communication au juge en cas de contentieux administratif ou judiciaire.
Intégralité de l’activité professionnelle consacrée aux tâches confiées	Une autorisation de cumul d’activité et de rémunération doit être demandée et obtenue par le maître avant de commencer une activité annexe. Pour un maître à temps incomplet ayant une quotité inférieure à 70 % du temps complet : simple information de l’administration. Cette activité, qu’elle soit ou non lucrative, ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.