Une procédure disciplinaire doit être engagée par l’administration pour les sanctions autres que l’avertissement et le blâme.

L’initiative de la procédure disciplinaire

Elle est de la compétence de l’autorité académique, éventuellement sur saisine du chef d’établissement (en tant que supérieur administratif du maître).

L’information du maître

Le maître doit pouvoir être informé dès le début de la procédure et pouvoir consulter intégralement son dossier. Ce dernier doit comporter des documents établissant clairement les faits.

Le maître doit disposer d’un délai suffisant pour consulter son dossier (15 jours) et pouvoir répondre aux faits reprochés. Il doit pouvoir être accompagné de défenseurs et témoins.

La suspension à titre conservatoire

En cas de faute grave, qu’il s’agisse d’un manquement aux obligations professionnelles, ou d’une infraction de droit commun, le maître peut être immédiatement suspendu, sur proposition du chef d’établissement, par l’autorité académique. Un chef d’établissement ne peut pas prendre lui-même la décision d’exclure un maître de l’établissement sans commettre un abus de pouvoir.

La décision de suspension précise si le maître conserve, pendant le temps où il est suspendu, le bénéfice de sa rémunération ou détermine la quotité de la retenue qu’il subit, la quotité retenue ne pouvant être supérieure à la moitié de la rémunération. Le maître continue à percevoir la totalité du supplément familial.

Sauf en cas de poursuites pénales, l’autorité académique doit statuer sur la situation du maître dans un délai de quatre mois à compter de la prise d’effet de la décision de suspension. A défaut, l’intéressé reçoit à nouveau l’intégralité de sa rémunération à l’expiration de ce délai. NB : le maître délégué ne peut être suspendu au-delà du terme de son contrat.

Si l’autorité académique n’a pas prononcé la résiliation du contrat ou le retrait de l’agrément ou n’a pu statuer à l’expiration du délai de quatre mois, le maître a droit au remboursement des retenues opérées sur sa rémunération, sauf s’il est l’objet de poursuites pénales auquel cas sa situation n’est réglée qu’après que la décision rendue par la juridiction pénale est devenue définitive.

La procédure

Le maître est convoqué par LRAR 15 jours avant conseil de discipline. Ce dernier doit se prononcer dans un délai d’un mois (en l’absence d’enquête administrative) ou de deux mois (si une enquête administrative est diligentée).

Pour les sanctions du premier groupe, la CCMA n’est pas obligatoirement consultée. Pour les sanctions des deuxième, troisième et quatrième groupes, la CCMA doit rendre un avis motivé mais c’est l’autorité académique qui prend la décision de la sanction.

Les voies de recours

Le maître peut exercer un recours gracieux (auprès de l’autorité rectorale) et/ ou un recours hiérarchique (ministériel) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la sanction.

Il peut également former un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de son affectation.