Un dispositif, instauré en 2022, favorise la mobilité des enseignants et offre aux professeurs des écoles, aux enseignants du général, du technologique et du professionnel, l’opportunité de changer d’unité pédagogique et, par conséquent, d’échelle de rémunération.
Ce dispositif permet aux enseignants de diversifier leur parcours professionnel. Les professeurs des écoles peuvent ainsi envisager une reconversion dans l’enseignement secondaire, tandis que les certifiés et PLP peuvent opter, à l’inverse, pour une nouvelle expérience en école élémentaire.
Voici quelques exemples de mobilités possibles :
- un professeur des écoles peut devenir professeur certifié en lycée général ;
- un professeur (PLP) en lycée professionnel (LP) vers professeur des écoles ;
- un professeur certifié en lycée d’enseignement général (LEG) vers PLP en LP.
Ce dispositif ne doit pas être confondu avec la procédure de changement de discipline de contrat au sein d’une même unité pédagogique.
Pour quels enseignants ?
Sont éligibles les maîtres contractuels et agréés à titre définitif ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans une échelle de rémunération de titulaire (professeurs des écoles, professeurs certifiés, PLP, PEPS).
Sont exclus du dispositif : les AE, professeurs agrégés, ainsi que les instituteurs et maîtres auxiliaires en contrat définitif qui n’auraient pas encore été intégrés.
Quelles démarches à effectuer pour les enseignants ?
Cette démarche est soumise à une demande formelle du maître et à l’accord rectoral. L’avis des corps d’inspection est évidemment sollicité.
La procédure et le calendrier local sont précisés par voie de circulaire rectorale.
Une fois l’accord obtenu, le maître doit passer par le mouvement (codification B) pour trouver un service lui permettant d’effectuer une année probatoire (un an équivalent à temps plein). Il lui est évidemment possible de renoncer à tout moment et sans préjudice à sa demande.
S’il ne trouve pas de tel support la première année, il peut demander que son dossier soit traité par la commission nationale d’affectation (recherche de support de stage dans une autre académie). A défaut ou si la CNA ne trouve pas de support, l’accord donné est valable l’année suivante.
Les étapes
N-1 : l’année de la demande
Le maître dont la demande est acceptée s’inscrit au mouvement.
N : l’année probatoire
Le maître est soumis aux obligations de service liées à l’unité pédagogique d’accueil.
Le maître bénéficie d’un tutorat ou d’une formation.
Il lui est possible de renoncer au cours de l’année probatoire, auquel cas il est réintégré sur son précédent service (le service d’origine est protégé pendant l’année probatoire).
La période probatoire peut être prolongée ou renouvelée pour une durée maximale d’un an par le recteur d’académie ou son représentant.
Une CCMD ou CCMI (pour le 1er degré) et CCMA (pour le 2nd degré) émet un avis. Le maître est placé dans la nouvelle échelle de rémunération. Son contrat est modifié. Il conserve le classement indiciaire et l’ancienneté détenue dans l’échelle de rémunération d’origine.
N+1 : 3 possibilités
A l’issue de l’année probatoire, le recteur se prononce sur l’aptitude de l’enseignant à exercer ses nouvelles fonctions. Il y a trois possibilités :
❌ Décision Négative
Si l’avis est négatif, l’enseignant est :
- Réintégré sur son précédent service (son poste est protégé pendant l’année probatoire).
- Placé en renouvellement d’année probatoire (une seconde année probatoire est effectuée).
✅ Décision Positive
Si l’avis est positif, l’enseignant est admis définitivement dans la nouvelle échelle de rémunération.
Il est maintenu sur le support du stage, sans avoir à passer par le mouvement. Il pourra s’inscrire au mouvement l’année suivante s’il souhaite muter.
📌 Remarques Importantes sur le reclassement
Reclassement indiciaire : bien qu’il conserve son classement indiciaire (donc le salaire de base brut) et son ancienneté, un maître qui était à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle est reclassé à la classe normale de sa nouvelle échelle de rémunération.
Conséquence : son indice de rémunération sera gelé tant qu’il ne sera pas admis à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle de sa nouvelle échelle de rémunération.
Possibilité de retour : pendant une période de 5 ans, le maître peut solliciter le retour dans l’échelle de rémunération précédente, sous réserve d’obtenir un contrat définitif.
