Changer de discipline de contrat (2nd degré)

03/02/2018

En cas de perte de contrat ou de service, le changement de discipline (ou reconversion) peut constituer une alternative au changement d’académie.

Les maîtres contractuels bénéficient d’une priorité de réemploi (article L914-1 du Code de l’Education). Dans certaines disciplines ou dans certaines académies, cette priorité est susceptible de ne pas pouvoir déboucher positivement, faute de service vacant.

Une alternative au changement d’académie voire au licenciement (en cas de refus d’affectation ou d’absence totale de service à lui proposer) est le changement de discipline, souvent appelé reconversion.

Si le changement de discipline est destiné en priorité aux maîtres confrontés à une difficulté au regard de l’emploi, il peut aussi bénéficier à ceux souhaitant changer de discipline pour d’autres motifs.

Le changement de discipline est un processus long (généralement deux ou trois ans) qui dépend de l’avis de l’IA-IPR ou de l’IEN (enseignement professionnel) et qui doit donc être anticipé.

Un plan de formation doit être élaboré en concertation avec l’IA-IPR ou l’IEN (enseignement professionnel) et Formiris. La durée de la formation est fonction :

  • de l’éloignement entre la discipline de contrat et la discipline visée ;
  • de l’éloignement entre la formation initiale du maître et la discipline visée ;
  • d’une éventuelle expérience du maître dans la discipline visée (suppléances, complément de service).

Un congé de formation professionnelle peut être demandé à cet effet. Il est possible de mobiliser son DIF pour limiter la consommation de droits au congé de formation professionnelle. La formation peut être prise pour tout ou partie en charge par Formiris, en particulier quand le changement de discipline est contraint par l’évolution de l’emploi.

Le changement de discipline doit être validé par l’administration rectorale et suppose que le maître y obtienne au moins un demi-service (passage par le mouvement).

Votre président départemental ou votre délégué académique Snec-CFTC pourra vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Il peut aussi jouer un rôle de facilitateur en servant d’intermédiaire entre les différents acteurs impliqués dans votre projet.

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