Depuis la rentrée 2015, les maîtres du 2nd degré peuvent toucher une indemnité pour mission particulière (IMP) dans l’établissement. Cette indemnité permet de rémunérer les enseignants pour la diversité des tâches qu’ils accomplissent au-delà de leurs obligations d’enseignement. Cet article vous informe sur les conditions d’attribution, les fonctions que peuvent exercer les enseignants pour percevoir l’IMP, les taux alloués selon chaque fonction et les modalités de versement.
Choix des maîtres amenés à effectuer une mission particulière dans l’établissement
Le chef d’établissement consulte les enseignants de l’établissement sur les missions particulières qu’il prévoit de confier au sein de l’établissement ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie. Les enseignants sont informés par le chef d’établissement des suites de la consultation.
Il existe aussi des fonctions particulières exercées au niveau académique.
Fonctions ouvrant droit à l’indemnité pour mission particulière dans l’établissement et taux alloués
Le chef d’établissement propose au recteur les décisions individuelles d’attribution et les taux de l’IMP :
- Coordonnateur de discipline, chargé en technologie de la gestion du laboratoire : 1250 € modulables (625 € à 2500 €).
- Coordonnateur de cycle d’enseignement : 1250 € modulables (625 € à 2500 €).
- Coordonnateur de niveau d’enseignement : 1250 € à 2500 € (3750 € à titre exceptionnel).
- Référent culture : 625 € (1250 € si la charge de travail le justifie).
- Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques : 1250 € à 3750 € selon la charge effective de travail et le niveau d’expertise requis.
- Référent décrochage scolaire : de 1 250€ (ou 625 € ou 2500€selon l’importance effective de la mission.
- Coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques : 1250 € (si > 3 enseignants et 50 heures de service hebdomadaire) à 2500 € (4 enseignants d’EPS).
- Tutorat des élèves dans les classes des LEGT et des LP : 312,50 € à 625 € selon l’importance effective de la mission (au regard notamment du nombre d’élèves suivis, du nombre d’heures de tutorat assurées et du type d’actions mises en place).
- Autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d’établissement conformément aux orientations académiques et aux orientations du projet d’établissement : variable selon la mission (312,50 € pour les missions à caractère ponctuel).
L’attribution de l’IMP est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Le taux de l’IMP est directement lié à la charge effective de travail que la mission représente. Le taux de l’IMP n’est donc pas proratisé pour les maîtres à temps partiel ou incomplet.
Modalités de versement de l’IMP
Elle est versée par 1/9 si la mission se déroule sur l’ensemble de l’année scolaire. Si elle est ponctuelle, l’IMP est versée après service fait.
Le bénéfice de l’IMP est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement dans les cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour maternité ou pour adoption et en cas de congé de paternité. Toutefois, en cas de remplacement ou d’intérim de l’agent dans sa mission particulière, l’IMP cesse de lui être versée et elle bénéficie, durant la période correspondante, à l’agent désigné pour assurer le remplacement ou l’intérim.
Si vous faites face à des difficultés pour toucher l’indemnité, il convient de saisir votre président départemental ou délégué académique Snec-CFTC.
Pour en savoir plus sur les primes et indemnités, consultez notre article Rémunération des enseignants : vue d’ensemble.
