Les maîtres de l’enseignement privé bénéficient de droits liés à leur statut d’agent de la fonction publique : liberté d’opinion, droit syndical, droit de grève, droit de manifestation, respect de la vie privée, droit d’information, accès au dossier administratif, droit de réponse, protection, droit d’alerte et droit de retrait, réparation des accidents du travail, aménagement du poste de travail et accompagnement des personnels en situation de handicap, congés, travail à temps partiel, droit à la formation.
Maîtres dans l’enseignement privé : quels sont vos droits ?
Le Snec-CFTC peut vous aider à faire respecter vos droits.
Voici une vue d’ensemble des droits des maîtres.
La liberté d’opinion, de conscience, d’expression
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses.
Le droit syndical
L’adhésion d’un enseignant à un syndicat relève de la liberté individuelle et n’a pas à être portée à la connaissance de tierces personnes. Ce droit inclut le droit à la formation syndicale (autorisation d’absence avec maintien du traitement).
Le droit de grève
Pour les enseignants du 1er degré
Préavis de 48 h (dont au moins un jour ouvré).
Pour les enseignants du 2nd degré
Sans préavis. Prévenir l’établissement peut cependant permettre de ne pas mettre les personnels éducatifs en difficulté.
Le respect de la vie privée des maîtres
Sacs et vestiaires
On ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, ouvrir les sacs, casiers du maître pour en vérifier le contenu qu’avec son accord et à la condition de l’avoir averti de son droit de s’y opposer et d’exiger la présence d’un témoin.
Fichiers et contenus informatiques privés
On ne peut, sauf risque ou événement particulier, ouvrir les fichiers contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du maître et identifiés par lui comme personnels qu’en présence de celui-ci ou celui-ci dûment appelé.
Courrier personnel / Communications téléphoniques
Si le règlement intérieur ne prévoit pas que le maître ne doit pas se faire adresser de courrier personnel sur son lieu de travail, aucun reproche ne peut lui être adressé.
Le règlement intérieur ne peut pas interdire au maître de tenir des conversations téléphoniques étrangères au service.
Pour en savoir plus : Lieu de travail et vie privée
Le droit d’information
Affichage ou diffusion des circulaires administratives.
L’accès au dossier administratif du maître
Le maître a accès à son dossier individuel sur demande écrite adressée au recteur sous couvert du chef d’établissement. Il peut en prendre copie (en s’acquittant des frais de reproduction et d’affranchissement éventuels).
Le droit de réponse du maître
Sur la demande du maître, ses observations à l’égard d’un document porté à son dossier administratif (incluant un rapport d’inspection) sont consignées en annexe au document concerné.
La protection juridique des enseignants
Contre toutes les formes de discriminations
Discriminations d’origine, d’orientation ou d’identité sexuelle, d’âge, de patronyme, d’état de santé, d’apparence physique, de handicap, d’appartenance ou non-appartenance à une ethnie ou une race, de religion, etc.
Contre toutes les formes d’agressions
Contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages (agressions physiques, verbales, le harcèlement virtuel via internet et les réseaux sociaux).
Pour en savoir plus : Victime d’une agression : demander la protection juridique
Contre le harcèlement sexuel
Contre le harcèlement moral
Contre les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel.
Le droit d’alerte et le droit de retrait des enseignants
En cas de motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou de toute défectuosité dans les systèmes de protection.
Consultez un responsable Snec-CFTC avant de faire valoir le droit de retrait.
L’aménagement du poste de travail et l’accompagnement des personnels en situation de handicap
Sur préconisation du service médical de prévention ou de la MDPH (Maion Départementale pour les Personnels Handicapés).
Le droit aux congés
- Droit aux congés payés
- Les principaux congés, disponibilités, autorisations d’absence
