Les droits des maîtres : vue d’ensemble

18/01/2024

Les maîtres de l’enseignement privé bénéficient de droits liés à leur statut d’agent de la fonction publique : liberté d’opinion, droit syndical, droit de grève, droit de manifestation, respect de la vie privée, droit d’information, accès au dossier administratif, droit de réponse, protection, droit d’alerte et droit de retrait, réparation des accidents du travail, aménagement du poste de travail et accompagnement des personnels en situation de handicap, congés, travail à temps partiel, droit à la formation.

Le Snec-CFTC peut vous aider à faire respecter vos droits.

Liberté d’opinion Droit de manifestation	Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses
Droit syndical	L’adhésion relève de la liberté individuelle et n’a pas à être portée à la connaissance de tierces personnes. Ce droit inclut le droit à la formation syndicale (autorisation d’absence avec maintien du traitement).
Droit de grève	Préavis de 48 h (dont au moins un jour ouvré) dans le 1er degré. Sans préavis dans le 2nd degré. Prévenir l’établissement peut cependant permettre de ne pas mettre les personnels éducatifs en difficulté.
Respect de la vie privée	On ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, ouvrir les sacs, casiers du maître pour en vérifier le contenu qu’avec son accord et à la condition de l’avoir averti de son droit de s’y opposer et d’exiger la présence d’un témoin. On ne peut, sauf risque ou événement particulier, ouvrir les fichiers contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à disposition du maître et identifiés par lui comme personnels qu’en présence de celui-ci ou celui-ci dûment appelé. Si le règlement intérieur ne prévoit pas que le maître ne doit pas se faire adresser de courrier personnel sur son lieu de travail, aucun reproche ne peut lui être adressé. Le règlement intérieur ne peut pas interdire au maître de tenir des conversations téléphoniques étrangères au service. Pour en savoir plus : Lieu de travail et vie privée
Droit d’information	Affichage ou diffusion des circulaires administratives
Accès au dossier administratif	Le maître a accès à son dossier individuel sur demande écrite adressée au recteur sous couvert du chef d’établissement. Il peut en prendre copie (en s’acquittant des frais de reproduction et d’affranchissement éventuels).
Droit de réponse	Sur la demande du maître, ses observations à l’égard d’un document porté à son dossier administratif (incluant un rapport d’inspection) sont consignées en annexe au document concerné.
Protection	Contre les discriminations (origine, orientation ou identité sexuelle, âge, patronyme, état de santé, apparence physique, handicap, appartenance ou non-appartenance à une ethnie ou une race, religion, etc.). Contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages (agressions physiques, verbales, le harcèlement virtuel via internet et les réseaux sociaux). Pour en savoir plus : Victime d’une agression : demander la protection juridique Contre le harcèlement sexuel. Contre les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l’avenir professionnel.
Droit d’alerte et droit de retrait	En cas de motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou de toute défectuosité dans les systèmes de protection. Consultez un responsable Snec-CFTC avant de faire valoir le droit de retrait.
Aménagement du poste de travail et accompagnement des personnels en situation de handicap	Sur préconisation du service médical de prévention ou de la MDPH.
Congés	Droit aux congés payés Les principaux congés, disponibilités, autorisations d’absence
Travail à temps partiel	Travailler à temps partiel
Droit à la formation	Partir en formation En savoir plus sur Formiris