Le Snec-CFTC pointe du doigt les nouvelles modalités d’accès à la classe exceptionnelle. Cette réforme pénalise directement les maîtres du privé sous contrat.
Une réforme initialement saluée : la fin des deux viviers
Le décret 2023-720 du 4 août 2023 a modifié les règles d’avancement à la classe exceptionnelle pour les professeurs agrégés, certifiés, PLP, et PEPS :
- Suppression des viviers 1 et 2 au profit d’un vivier unique éligible.
- Nouveau mode de calcul basé sur un taux de promotion à la population éligible, remplaçant le système de contingentement.
Les défaillances de l’ancien système de promotion
Les organisations syndicales en général, et le Snec-CFTC en particulier, ont dans un premier temps salué cette évolution qui permettra enfin d’attribuer l’ensemble des promotions à chaque échelle de rémunération.
En effet, les anciennes conditions d’accès au vivier 1 ne permettaient qu’à très peu de maîtres d’être promus alors que 80%, puis 70% des promotions étaient réservées à ce vivier, et que la fongibilité entre les deux viviers n’était pas possible.
Ainsi, depuis la mise en place de la classe exceptionnelle au 1er septembre 2017, à peine 30% du contingent des promotions étaient distribuées chaque année. Les élus du Snec-CFTC ont dénoncé régulièrement cette injustice, alors que, pour nos homologues du public, les conditions d’accès au vivier 1 permettaient d’attribuer davantage de promotions, notamment avec l’intégration des années d’enseignement en zone d’éducation prioritaire pour l’éligibilité au vivier 1.
Taux de promotion 2024 : une promesse tenue uniquement pour le public
La fusion des deux viviers en un vivier unique laissait alors envisager l’attribution de davantage de promotions au titre du vivier unique. D’autant plus que le ministère promettait à l’enseignement public que le nouveau mode de calcul du nombre de promotions en 2024 ne réduirait pas le contingent 2023.
L’arrêté du 28 mai 2024 fixe les taux de promotions pour les 3 prochaines années. Pour 2024, les taux s’établissent comme suit :
- Professeurs des écoles (PE) : 29%
- Agrégés : 13,5%
- PEPS : 10,5%
- PLP : 9,5%
- Certifiés : 9%
Comparatif 2023-2024 dans l’enseignement public
On peut s’étonner de cette disparité en fonction des différentes échelles de rémunération, mais on constate qu’elle répond à la promesse du ministère aux syndicats de l’enseignement public puisque le contingent 2024 sera sensiblement égal, et même légèrement supérieur, au contingent 2023.
Fonctionnaires de l’enseignement public (national)
| 2023 | 2024 | |
| PE | 11132 | 11552 |
| Certifiés | 4323 | 4475 |
| PEPS | 597 | 637 |
| PLP | 1068 | 1165 |
| Agrégés | 1664 | 1774 |
Soit au total 18 966 promotions pour 2024 contre 18 784 promotions pour 2023.
Effet couperet pour le privé
Malheureusement, ce mode de calcul pénalise une fois de plus les maîtres de l’enseignement privé puisque le contingent 2024 ne représente qu’à peine 1/3 du contingent 2023. L’académie de Montpellier perd ainsi 2 promotions sur 3.
Maîtres de l’enseignement privé (illustration sur le 2d degré)
Chez les certifiés, par exemple, les promotions 2024 ne représentent que 33% de promotions 2023 (soit 1/3). Ce qui signifie que le privé a perdu 2 promotions sur 3 entre 2023 et 2024.
| 2023 | 2024 | |
| Certifiés | 2398 | 788 |
| PEPS | 364 | 112 |
| PLP | 499 | 197 |
Le contingent 2024 ne représente qu’à peine 30% du contingent 2023 et l’application de cette nouvelle règle, si elle constitue une amélioration de carrière pour les enseignants du public, ne change absolument rien pour les maîtres du privé.
Une fois de plus, nous ne pouvons que regretter la mise à l’écart des syndicats de l’enseignement privé dans les échanges entre ministère et les organisations syndicales du public sur ces sujets, qui ne prennent pas en compte nos spécificités.
Une fois de plus, les maîtres de l’enseignement privé sont pénalisés par des règles qui améliorent les carrières de fonctionnaires du public mais ne s’appliquent pas aux maîtres de l’enseignement privé.
