Procédure spécifique pour la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Les dossiers du Snec-CFTC
La représentativité des syndicats
Le pluralisme des organisations est l’une des caractéristiques essentielles du syndicalisme français. La représentativité des syndicats est figée pour tout un cycle électoral.
La BDESE
Base de données économiques, sociales et environnementales
Éligibilité du responsable du service de sécurité et des conditions de travail
Siéger ponctuellement au CSE avec voix consultative n’empêche pas d’y être éligible
Temps partiel et heures de délégation
Nombre d’heures et paiement des heures de délégation
Reclassement d’un salarié inapte et consultation du CSE
L’absence de consultation du CSE en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Le budget ASC
Les utilisations possibles du budget ASC
Moyens du CSE
Crédit d’heures et budget de fonctionnement
PV CSE
Obligation de rédaction du PV
Transfert des budget du CSE
Transfert du budget de fonctionnement vers le budget ASC
Passage du CE au CSE : transfert de budget
Comment transférer les budgets du CE vers le CSE?
Le règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire?
Responsabilité civile du CSE
Choix et paiement de l’assureur
Référent harcèlement sexuel
L’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel
Congés payés : consultation du CSE obligatoire
Le CSE doit être consulté sur la période de prise des congés payés
Index égalité homme femme
Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
