Définition
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier leur index d’égalité entre les hommes et les femmes qu’ils emploient.
L’Index d’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en évidence leurs points de progression. Lorsque des disparités salariales sont constatées, des mesures de correction doivent être prises.
Information
Les entreprises doivent impérativement :
- Publier sur leur site internet, ou à défaut, informer par tout moyen l’ensemble des salariés, de la note globale de l’index égalité femmes – hommes, celle de chaque indicateur, ainsi que les mesures de correction et les objectifs de progression de chacun des indicateurs. Ces différentes informations doivent être publiées de manière visible et lisible sur le site Internet de l’entreprise, au plus tard le 1er mars de chaque année, et devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats l’année suivante.
- Communiquer ces informations au Comité Social et Économique (CSE) tous les ans et les intégrer à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
- Communiquer à l’Administration du travail l’index, avec le détail des différents indicateurs analysés, l’index global et le résultat de chaque indicateur en précisant la méthodologie appliquée, la répartition des salariés par CSP, ainsi que, si nécessaire, les mesures de corrections envisagées ou déjà mises en œuvre (score inférieur à 75 points) et les objectifs de progression de chacun des indicateurs (score inférieur à 85 points).
