Dispense d’affiliation au contrat mutuelle obligatoire de l’établissement
Les dossiers du Snec-CFTC
Entretien d’évaluation et sanction
L’entretien ne doit pas être confondu avec le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Requalification d’un CAE en raison d’une formation insuffisante
La prescription court au terme du contrat
Notifier un avertissement par mail
Un avertissement peut être notifié par mail sous certaines conditions
Téléversement de la rupture conventionnelle
La demande d’homologation doit être transmise par téléservice
Nullité du licenciement et indemnité de réparation
Indemnité de 6 mois de salaire en cas de nullité de licenciement
Préavis et congés payés
Le salarié peut prendre ses congés pendant la période de préavis
La valorisation de la formation professionnelle
Reconnaissance de la formation
Prime PEPA, prime Macron et prime exceptionnelle
Le versement de la prime n’exclue pas de négocier mieux
Vidéosurveillance dans les établissements
Dispositifs de vidéosurveillance permanents de l’activité des salariés illicites
Inaptitude et licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement en cas d’inaptitude liée à la souffrance qu travail
Prime « Macron » sans accord d’intéressement
Les OGEC peuvent verser une prime PEPA sans devoir négocier d’accord d‘intéressement.
Index égalité homme femme
Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
Indemnités de rupture
Indemnités en cas de retraite, licenciement, rupture conventionnelle
Modification du contrat de travail
Modification du contrat ou changement des conditions de travail
La suspension du contrat de travail
Droits du salarié lors de la suspension du contrat
