La prescription court au terme du contrat
Les dossiers du Snec-CFTC
Notifier un avertissement par mail
Un avertissement peut être notifié par mail sous certaines conditions
Téléversement de la rupture conventionnelle
La demande d’homologation doit être transmise par téléservice
Nullité du licenciement et indemnité de réparation
Indemnité de 6 mois de salaire en cas de nullité de licenciement
Préavis et congés payés
Le salarié peut prendre ses congés pendant la période de préavis
Temps partiel et heures complémentaires
Le décompte du temps partiel
Refus entretien par le salarié
Refus d’entretien et sanction
Inaptitude et licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement en cas d’inaptitude liée à la souffrance qu travail
La suspension du contrat de travail
Droits du salarié lors de la suspension du contrat
Fiche de classification
Détermination des fonctions, des degrés et du salaire
Indemnités de rupture
Indemnités en cas de retraite, licenciement, rupture conventionnelle
Application du contrat de travail à temps partiel
Spécificités du CDD
Modification du contrat de travail
Modification du contrat ou changement des conditions de travail
Contrat de travail
Les éléments du contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Les spécificités du CDD
Contrat de travail à temps partiel
Les spécificités du contrat à temps partiel
