Lorsque l’inaptitude d’un salarié est la conséquence de sa souffrance au travail, son licenciement est sans cause réelle et sérieuse
Le médecin du travail vous a déclaré inapte au travail et vous avez été licencié pour inaptitude.
Si votre inaptitude au travail est, au moins pour partie, la conséquence de la souffrance au travail dont vous avez été victime, vous pouvez faire reconnaitre devant le Conseil de Prud’hommes l’absence de cause réelle et sérieuse de votre licenciement.
Pour la Cour de cassation, la cour d’appel de Douai, qui a retenu que la dégradation de l’état de santé d’un salarié ayant conduit à l’avis d’inaptitude du médecin du travail était, au moins pour partie, la conséquence de la souffrance au travail dont il avait été victime, et que l’employeur, qui avait connaissance du conflit l’opposant à d’autres salariés, n’avait pas pris toutes les mesures de prévention nécessaires, ni les mesures propres à le faire cesser, a légalement justifié sa décision de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 19-25.107
