La demande d’homologation doit être transmise par téléservice
Les dossiers du Snec-CFTC
Nullité du licenciement et indemnité de réparation
Indemnité de 6 mois de salaire en cas de nullité de licenciement
Préavis et congés payés
Le salarié peut prendre ses congés pendant la période de préavis
La valorisation de la formation professionnelle
Reconnaissance de la formation
Licenciement d’un salarié protégé
Pas de consultation du CSE pour le licenciement d’un salarié protégé dans un établissement – 50 salariés et fin du statut protecteur
Prime PEPA, prime Macron et prime exceptionnelle
Le versement de la prime n’exclue pas de négocier mieux
Vidéosurveillance dans les établissements
Dispositifs de vidéosurveillance permanents de l’activité des salariés illicites
Inaptitude et licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement en cas d’inaptitude liée à la souffrance qu travail
Reclassement d’un salarié inapte et consultation du CSE
L’absence de consultation du CSE en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Référent harcèlement sexuel
L’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel
Index égalité homme femme
Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
Prime « Macron » sans accord d’intéressement
Les OGEC peuvent verser une prime PEPA sans devoir négocier d’accord d‘intéressement.
Modification du contrat de travail
Modification du contrat ou changement des conditions de travail
La suspension du contrat de travail
Droits du salarié lors de la suspension du contrat
Entretien professionnel et entretien d’activité
Entretien professionnel et entretien d’activité : quels objectifs ?
Indemnités de rupture
Indemnités en cas de retraite, licenciement, rupture conventionnelle
