OS ou OP : quelle différence pour les chefs d’établissement de l’enseignement privé ? Distinguer la personne physique de la personne morale est crucial pour votre défense.
Les dossiers du Snec-CFTC
Contestation d’un protocole d’accord préélectoral
Qui peut contester un PAP?
La représentativité des syndicats
Le pluralisme des organisations est l’une des caractéristiques essentielles du syndicalisme français. La représentativité des syndicats est figée pour tout un cycle électoral.
La BDESE
Base de données économiques, sociales et environnementales
Reclassement d’un salarié inapte et consultation du CSE
L’absence de consultation du CSE en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Élections CSE : représentation équilibrée homme/femme
Représentation équilibrée obligatoire pour les candidats libres
Le règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire?
Index égalité homme femme
Égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
Le Comité Social et Économique
Mise en place du CSE
Le CSE : composition et statut
Composition, statut, moyens, formation
Le CSE : attributions et règles de fonctionnement
Attributions du CSE selon la taille de l’établissement
Représentant de section syndicale (RSS)
Les conditions de désignation du RSS
Élections professionnelles : collèges électoraux
Les élections professionnelles reposent sur un scrutin qui se déroule par collège
Mise en place ou renouvellement du CSE
Calendrier des opérations électorales
Négocier un accord d’entreprise
Les modalités de la négociation avec ou sans DS
Section syndicale
Rôle et moyens de la section syndicale
