L’absence de consultation du CSE en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Les dossiers du Snec-CFTC
Fiche de classification
Détermination des fonctions, des degrés et du salaire
Indemnités de rupture
Indemnités en cas de retraite, licenciement, rupture conventionnelle
Application du contrat de travail à temps partiel
Spécificités du CDD
Modification du contrat de travail
Modification du contrat ou changement des conditions de travail
La suspension du contrat de travail
Droits du salarié lors de la suspension du contrat
Contrat de travail
Les éléments du contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée
Les spécificités du CDD
Contrat de travail à temps partiel
Les spécificités du contrat à temps partiel
Le statut du chef d’établissement dans l’enseignement catholique
Le statut des chefs d’établissement dans l’enseignement catholique a été révisé en 2021. Il a ensuite été actualisé en 2022.
Les indemnités, primes et heures supplémentaires
SFT, ISOE, primes d’attractivité et heures supplémentaires : découvrez le guide détaillé de la rémunération des enseignants. Calculez vos revenus dès maintenant !
Textes fondateurs de l’enseignement agricole
Découvrez l’évolution législative de l’enseignement agricole privé : du décret de 1848 aux lois Rocard et Censi. L’essentiel sur les relations État-privé
Comment changer de catégorie ?
Concours interne, liste d’aptitude, RAEP : toutes les voies pour évoluer de catégorie 3 vers catégorie 2 ou 4 dans l’enseignement agricole. Guide complet.
Les réductions et résiliations de contrat
Janvier à juin : demande de principe, postes vacants, CRE, CCM. Guide complet du mouvement de mutation dans l’enseignement agricole privé.
Les missions de l’enseignement privé
Au-delà de la formation : animation des territoires, insertion professionnelle, innovation et coopération. Les 5 missions définies par le Code rural expliquées.
Mon statut de contractuel de l’état
Agent contractuel de droit public : décret 89-406, employeur, rémunération, CCM et autorité hiérarchique. Comprenez vos droits dans l’enseignement agricole.
