En France, le pilotage de l’éducation nationale implique diverses instances politiques et éducatives, qui oeuvrent à la définition et à la mise en place des politiques publiques. Au coeur de ce système se trouvent le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et le Conseil académique de l’Education nationale (CAEN), deux piliers qui structurent le service public d’enseignement sur l’ensemble du territoire et au niveau régional.
Parallèlement, l’enseignement privé sous contrat, bien qu’intégré dans le cadre général de l’éducation nationale, dispose d’une instance consultative, le Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP) et vient compléter ce dispositif en émettant des avis sur des questions intéressant les établissements d’enseignement privé sous contrat et leur personnel.
Cet article expose les rôles, les missions et le fonctionnement de chacune de ces instances représentant les maitres.
Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE)
Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du Ministre de l’Education nationale. Sa composition reflète la diversité des acteurs du système éducatif puisqu’il réunit des représentants des personnels de l’éducation, des usagers (élèves, étudiants, parents) et des partenaires de l’Etat.
Le CSE a pour mission principale d’éclairer le ministre en formulant des avis sur les grandes orientations et le fonctionnement général du service public de l’éducation. Cela inclut des sujets aussi variés que les objectifs pédagogiques, l’élaboration des programmes scolaires et les modalités d’organisation des examens nationaux.
Le Conseil académique de l’Education nationale (CAEN)
Le CAEN est consulté sur toute question relative à l‘organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie auquel est associé l’enseignement privé sous contrat.
Concernant ce dernier, il examine le schéma prévisionnel des subventions de fonctionnement allouées aux lycées privés sous contrat. De plus, il dispose d’un pouvoir disciplinaire en pouvant, sur plainte de l’Etat ou du ministère public, déférer un maître ou un chef d’établissement pour certaines fautes graves commises dans l’exercice de ses fonctions.
Il est composé de représentants des personnels, parents d’élèves, étudiants, syndicats et présidé par le préfet de région ou le président du Conseil régional, soulignant ainsi le lien entre l’éducation et les autorités territoriales.
Le Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé (CCMMEP)
Composition et rôle du CCMMEP
Le Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (CCMMEP) est une instance consultative dédiée spécifiquement aux questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Présidé par le ministre chargé de l’éducation nationale ou son représentant, il est composé de représentants de l’administration et de 10 représentants titulaires et 10 représentants suppléants des maîtres élus pour quatre ans.
Le CCMMEP participe à l’élaboration des politiques touchant le personnel de l’enseignement privé sous contrat.
Sujets de consultation
Le CCMMEP est consulté notamment sur :
– la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
– les règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
– les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
– la formation et le développement des compétences et qualifications professionnelles ;
– l’insertion professionnelle ;
– l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes les discriminations.
Il est informé des incidences budgétaires sur la gestion des emplois.
Il reçoit communication et débat du bilan social annuel intéressant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat.
