En tant que maîtres contractuels et délégués exerçant dans l’enseignement privé, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour vos déplacements domicile-travail. Cet article détaille les modalités de prise en charge de votre abonnement de transport en commun.
Prise en charge des abonnements de transport pour les maîtres contractuels et délégués
Les maîtres contractuels et délégués des établissements privés peuvent bénéficier de la prise en charge partielle des titres d’abonnement pour les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
A compter du 1er septembre 2023, la prise en charge passe de 50 % à 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport délivré par une entreprise publique de transport sur la base du tarif le plus économique (seconde classe) sans pouvoir excéder un plafond mensuel de 96,36 €.
Modalités de remboursement de l’abonnement de transport : démarches, justificatifs et règles pour les temps partiels
Quelles démarches et quels justificatifs doit fournir l’enseignant ?
La demande est à faire auprès de l’administration à l’aide de l’imprimé disponible sur le site du rectorat ou fourni sur demande par l’administration.
En cas d’abonnement mensuel, pour obtenir le remboursement, le maître doit remettre chaque mois la photocopie du titre de transport au chef d’établissement qui transmettra à l’administration. Les remboursements sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Quelles sont les règles pour les maîtres à temps partiel ou incomplet ?
- L’aide n’est pas proratisée pour une quotité de travail supérieure ou égale au mi-temps.
- Elle est réduite de moitié pour une quotité inférieure au mi-temps.
