Il est important pour les chefs d’établissement de connaitre et d’appliquer les réglementations en vigueur concernant les salariés Ogec. En effet, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver parmi tous les éléments sociaux. Le snec-CFTC présente dans ce guide les points essentiels à connaitre pour la gestion des salariés Ogec : durée de travail, contrat de travail, temps de pause…
Durée de travail et congés
Amplitude de travail
Au maximum par jour, un salarié peut effectuer 10 heures de travail. Son amplitude horaire est au maximum de 12 h (10 h de travail + 2 heures de pause)
Durée du travail
Au maximum 10 heures par jour et 40 heures par semaine.
Congés payés
Les congés payés se comptabilisent en jours ouvrables.
Attention : les salariés doivent obligatoirement avoir 4 semaines consécutives l’été.
Embauche et contrat de travail
Embauche d’un salarié
Obligation de faire la Déclaration unique d’embauche (DUE) et contacter l’UDOGEC avant d’établir le contrat de travail.
Contrat sur ISIDOOR
Il est conseillé de créer un salarié appelé « test » pour faire tous les essais sans craindre de modifier les données déjà enregistrées pour les salariés.
À la création du contrat, cocher « en cours » car c’est encore un projet. À l’embauche, cocher « validé » car le salarié est présent.
Pause repas = pause rémunérée et comptée en temps de travail
Planning annuel
Il est obligatoire pour tous les salariés y compris le chef d’établissement.
Les plannings prévisionnels ainsi que la répartition hebdomadaire du travail doivent être remis au salarié au plus tard le 15 septembre et envoyer à l’UDOGEC avant les vacances de la Toussaint.
En cas de retard il y a obligation d’informer les salariés sur ce fait.
Journée à 0 heures
c’est un système de lissage de salaire que l’on pourrait comparer à des RTT.
Temps de travail annuel supérieur à 1067 h = 36 jours de CP (congés payés).
Temps de travail inférieur à 1067 h = 36 jours de CP et 24 jours à 0 heure.
Temps de travail supérieur à 1007 h = 51 jours de CP et 6 jours à 0 h.
Temps de travail inférieur à 1007 h = 51 jours de CP et 24 jours à 0 h dont 12 collés aux CP d’été.
Temps de pause
Si le salarié travaille 6 heures en continue, il doit avoir une pause (entre 20 minutes et 2 heures) non rémunérée.
Si le salarié travaille moins de 6 heures en continue, il n’y a pas de pause
Une ASEM qui assure le service à la cantine pour les maternelles peut avoir une pause de 30 minutes rémunérées si on ne peut pas lui donner une pause de 45 minutes dans son emploi du temps avant ou après la cantine.
Une seule pause possible par 1/2 journée pour les contrats à moins de 1007 heures et pas plus de 6 demi-journées par semaine
Si la pause méridienne est supérieure à 2 heures, le salarié doit faire un courrier pour dire que c’est son choix.
Points de formation et d’implication
Formation : 25 points sont à donner lorsque le salarié part en formation. Ces points sont à donner une fois tous les 5 ans et au maximum 3 fois sur le même poste. Il faut fournir l’attestation de formation.
Implication : Tous les 2 ans lors des entretiens, il faut prévoir une enveloppe de points avec l’OGEC à distribuer. Il n’existe aucune règle quant à la distribution de ces points Attention, une fois donnés, il n’est pas possible de les enlever, sauf si sur l’avenant il y a une date de début et de fin.
Réduction des frais de scolarité
Salariés OGEC :
30% de réduction sur la scolarité sont inscrits dans la convention collective et donc obligatoires.
30 % au maximum de la facture totale pour les enfants des personnels OGEC de l’école. On peut aussi y mettre garderie, cantine, etc.
Pour les enseignants, c’est possible et c’est une recommandation du SGEC qui doit être votée par le CA de l’OGEC.
Travailler seul dans l’établissement
C’est possible mais cela nécessite de mettre en place un protocole d’alerte en place en cas d’accident.
NAO
pour 2018/2019 : +1%
Autorisation d’absences des salariés OGEC
| Evénements | Durée de l'absence rémunérée en jours ouvrés |
|---|---|
| Mariage ou Pacs du salarié | 4 jours |
| Naissance ou adoption | 3 jours pour le père |
| Mariage ou Pacs d'un enfant du salarié | 3 jours |
| Décès du conjoint, d'un partenaire de Pacs, du concubin, d'un ascendant en ligne directe ou descendant, d'un frère ou d'une soeur, d'un beau-parent du salarié. Le beau parent est le père ou la mère du conjoint, du concubin ou du partenaire de Pacs. | 3 jours |
| Profession religieuse ou d'ordination diaconale ou sacerdotale du salarié, de son conjoint ou d'un enfant du salarié | |
| Passage d'un examen ou concours universitaire ou professionnel | 4 demi-journées par année scolaire |
Remarques concernant ces congés :
Ces jours d’absence se décomptent en jours ouvrés. Le salarié ne doit subir aucune perte de salaire à l’occasion de ces absences.
Ces jours d’absence sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés.
Dans l’hypothèse où le salarié est déjà absent de l’établissement lorsque l’événement se produit (par exemple, un mariage intervenant pendant une période de congés), il ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire ou prendre les jours prévus pour cet événement lors de son retour.
Tout salarié peut, sur justificatif médical et après avoir dûment prévenu le chef d’établissement, bénéficier d’une autorisation d’absence pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans dans la limite de 3 jours ouvrables par année scolaire, pendant lesquels le salaire est maintenu.
Le salarié peut, sur justificatif médical et avec l’accord du chef d’établissement, s’absenter 6 autres jours pendant lesquels il recevra un demi-salaire.
Ces absences pourront être prises par journée ou demi-journée.
