Les chefs d’établissement dans l’enseignement privé sous contrat jouent un rôle crucial, assumant des responsabilités pédagogiques, administratives et managériales. Pour leur permettre d’exercer pleinement leurs fonctions, ils bénéficient de décharges d’enseignement, dont le volume est défini par des textes officiels.
En fonction du nombre de classes, le chef d’établissement peut être déchargé de son temps d’enseignement, soit partiellement, soit totalement.
Décharges selon le nombre de classes
Les décharges de direction accordées par l’État ne concernent que le 1er degré.
Écoles fonctionnant sur 9 demi-journées
- 1/4 de décharge libère un jour par semaine et une demi-journée une semaine sur quatre.
- 1/3 de décharge libère un jour et demi par semaine.
- 1/2 décharge libère 2 jours par semaine et une demi-journée une semaine sur 2.
Écoles fonctionnant sur 8 demi-journées
- 1/4 de décharge libère un jour par semaine.
- 1/3 de décharge libère un jour par semaine et, soit un jour une semaine sur trois, soit une demi-journée deux semaines sur trois.
- 1/2 décharge libère 2 jours par semaine.
Décharges multi-sites
Le calcul s’effectue sur la base du nombre total de classes sous la responsabilité du chef d’établissement.
Exemples :
→ un chef d’établissement de 3 écoles de 2 classes, 3 classes et 4 classes bénéficie d’1/3 de décharge au titre des 9 classes.
→ un chef d’établissement d’une école de 8 classes et d’une école de 9 classes bénéficie d’une décharge totale au titre des 17
Impact sur les heures d’APC
POINT DE VUE DU Snec-CFTC
Quel avenir pour les plus petites structures ?
Le Snec-CFTC constate que le temps de décharge octroyé par l’éducation nationale est loin de couvrir la charge de travail toujours croissante des chefs d’établissement du 1er degré (notamment pour les plus petites structures). Le Snec-CFTC milite pour une augmentation des temps de décharge des chefs d’établissement pour toutes les écoles ne bénéficiant pas de service administratif (secrétariat, comptabilité, personnel en charge de la vie scolaire…).
Le Snec-CFTC déplore que les petites écoles n’aient pas bénéficié de l’abondement de décharges de direction acté en 2021 par le ministère de l’Éducation nationale. Pour rappel, seuls les chefs d’établissement des écoles de 6 classes et plus ont vu leur temps de décharge augmenté.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le guide du snec-CFTC Essentiels-chefs d’établissement
