Jours fériés décomptés du temps de travail
Les jours fériés sont chômés et payés.
Ils sont au nombre de 10 pour le calcul du temps de travail annuel effectif (Article 5.2.5.2 de la CC EPNL).
La durée annuelle de travail effectif reste constante quelles que soient les variations liées au calendrier : année bissextile, nombre de jours fériés et place des jours fériés dans le calendrier.
A l’exclusion du 1er mai, le travail les jours fériés légaux demeure possible en cas de nécessité de service. Les modalités de compensations éventuelles peuvent être précisées par accord d’entreprise ou engagement unilatéral de l’employeur ou usage.
