AESH : tout savoir sur votre contrat de travail, votre salaire et l’accès au CDI

En tant qu’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH), comprendre les subtilités de son contrat et de sa rémunération est essentiel. Entre le passage au CDI après trois ans, le calcul des heures connexes et la grille indiciaire, le Snec-CFTC vous aide à y voir plus clair dans vos droits et votre fiche de paie.

Qui est l’employeur des AESH ? : DSDEN, PIAL, OGEC

Le signataire de votre contrat de travail détermine votre statut et votre zone d’intervention.

DSDEN et PIAL : le cadre public

Si votre contrat est signé par la DSDEN, on parle d’AESH et vous êtes rattaché à un PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé). Ce PIAL gère la répartition des AESH dans sa zone de coordination. L’AESH peut donc intervenir dans l’ensemble des établissements de cette zone de coordination (école, collège et/ou lycée).

OGEC : le contrat de droit privé

Si l’OGEC est votre employeur, on parle alors d’AVS. Dans ce cas, votre mission est limitée strictement à l’établissement qui a signé votre contrat.

Salaire et rémunération des AESH : comprendre la grille indiciaire

La rémunération des AESH est définie en fonction d’une grille indiciaire. De cette façon, chaque AESH touche un salaire en fonction de son échelon et donc, de son ancienneté et de son expérience.

Sachant que les AESH sont rarement embauchés à temps plein, nous avons également précisé le salaire d’un temps partiel à 24 heures par semaine. Ces 24 heures semaine correspondent à une quotité de travail de 62%.

Grille indiciaire au 01/01/2024

Le calcul de la quotité de travail (1 607h)

La quotité de service est calculée en référence à la durée légale du travail, soit 1 607 heures.

Bon à savoir : la rémunération est calculée sur 41 semaines travaillées :

• 36 semaines scolaires (= temps de présence des élèves).
• 5 semaines supplémentaires afin de couvrir des temps de formation, la participation aux ESS, aux rendez-vous concernant l’élève accompagné…

Les heures connexes : à quoi servent-elles ?

Les 5 semaines supplémentaires intégrées au contrat des AESH sont appelées connexes. Elles servent et sont utilisées pour permettre une meilleure compréhension, un meilleur accompagnement de l’élève. Elles comprennent :

• la participation à des formations ;
• la participation aux conseils de classe (uniquement lorsqu’on mentionne l’élève accompagné) ;
• la participation aux ESS, Equipes Educatives… ;
• la participation à la rédaction des différents écrits : GEVASco, PAP, PPRE…

Ces heures sont réalisées en dehors des heures notifiées sur l’emploi du temps.

Attention : si l’ESS ou l’Equipe Educative a lieu pendant les heures de service habituelles, il ne s’agit pas d’heures connexes et l’AESH ne récupère pas ces heures.

Evolution du contrat des AESH : du CDD vers le CDI

Le contrat à durée déterminée (CDD)

La durée du contrat en CDD est conclue pour trois ans. Sur votre contrat y figurent la date de début et de fin, la quotité de travail, le ou les lieu(x) d’exercice, la rémunération, la période d’essai…

A l’issue du CDD, soit celui-ci est renouvelé pour trois ans, soit un CDI peut vous être proposé.

Bon à savoir

L’administration vous informera (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre) de sa décision de renouveler ou non votre contrat. cette notification interviendra au plus tard :

• Deux mois avant la fin du contrat, si celui-ci peut être renouvelé pour une durée déterminée.
• Trois mois avant la fin du contrat, si celui-ci peut être renouvelé pour une durée indéterminée.

A compter de la réception de cette notification, vous disposez d’un délai de huit jours pour faire connaitre votre décision à l’administration, par écrit (courrier postal ou courriel). A défaut de réponse dans ce délai, vous serez considéré comme ayant renoncé à l’emploi.

Quelles sont les conditions d’accès au CDI ?

Depuis la publication du décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023, qui découle de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022, les AESH peuvent bénéficier d’un CDI après une période d’exercice de trois ans en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Auparavant, cette période était de six ans.

Attention le CDI ne signifie pas titularisation.

Voici les points clés à retenir :

• Ancienneté requise : il faut avoir exercé les fonctions d’AESH pendant trois années de manière continue. Les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet pour le calcul de cette ancienneté. Les interruptions entre deux contrats sont prises en compte si elles n’excèdent pas quatre mois.
• Employeur du CDI : le CDI est généralement conclu par le Recteur d’académie (via la DSDEN) et non plus par les établissements employeurs comme les lycées mutualisateurs pour certains CDD.
• Transformation du contrat : si l’AESH remplit les conditions, le CDD en cours est transformé en CDI par un avenant ou un nouveau contrat.
• Non-automaticité complète : bien que l’objectif soit de favoriser le passage en CDI, le texte ne rend pas l’accès au CDI totalement automatique. L’AESH doit être informé de l’intention de l’administration de renouveler son engagement sous forme indéterminée. L’AESH a ensuite un délai pour accepter ou refuser cette proposition. S’il refuse le CDI, il peut rester en CDD jusqu’à son terme.

La portabilité du CDI : changer d’académie

Un AESH en CDI qui souhaite changer d’académie, de département ou d’établissement d’enseignement, s’il est réemployé, est directement recruté en CDI.

Remarques : 

• Avec la circulaire 2019-090 du 5 juin 2019, la portabilité du CDI devient, pour les AESH, en cas de réemploi par une autre autorité de recrutement, une obligation et non une possibilité, comme c’est le cas encore pour les autres contractuels de la fonction publique.
• Pour rappel, la portabilité du CDI n’implique pas nécessairement la conservation des clauses du contrat. L’AESH est régi par les conditions d’emploi définies par son nouvel employeur.