Maternité

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement. Elle a droit à un congé de maternité dont la durée de vie varie en fonction du nombre d’enfants. Le père peut également prétendre à un congé de paternité.

Durée du congé de maternité 

La salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci.

La salariée peut choisir de réduire son congé prénatal de 3 semaines au maximum, le congé postnatal étant alors augmenté d’autant. Cet aménagement ne peut être imposé par l’employeur, il relève du choix de la seule salariée.

Si la naissance a lieu avant la date prévue, la période de répos prénatal dont la salariée n’a pu bénéficier est ajoutée au congé postnatal.

Durée du congé d’adoption

• 10 semaines pour les deux premiers enfants arrivant au foyer
• 18 semaines en cas d’adoption portant à 3 le nombre d’enfants dont le foyer assume la charge
• 22 semaines en cas d’adoptions multiples (au moins 2 enfants) et quel que soit le nombre d’enfants au foyer.

Le congé d’adoption peut débuter 7 jours calendaires avant l’arrivée de l’enfant. Il est cumulable avec les 3 jours de congés rémunérés par l’employeur.

Incidence du congé de maternité et du congé d’adoption sur l’ancienneté et les congés payés

Le congé de maternité et le congés d’adoption sont assimilés à une période de travail effectif pour le calcul des congés payés et pour la détermination des droits que le (la) salarié(e) tient de son ancienneté.

Indemnisation du congé de maternité et du congé d’adoption

Pendant la durée du congé de maternité, la salariée perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale. Les deux parents prenant ensemble le congé d’adoption perçoivent chacun les indemnités journalières dues à ce titre, à la condition qu’ils ne dépassent pas, à eux deux, la durée maximale d’indemnisation

Pour aller plus loin: