Les maîtres peuvent bénéficier de l’indemnisation du chômage sous certaines conditions. Les maîtres privés involontairement, temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, d’activité peuvent y prétendre, pour une durée limitée. Les indemnités chômage sont alors versées par Pôle Emploi. Seuls les maîtres délégués en CDI peuvent avoir droit à une indemnité de licenciement en cas de non renouvellement de leur engagement.
Indemnisation du chômage pour les maîtres délégués du 1er degré et du 2nd degré
Le maître délégué dont le contrat n’est pas reconduit peut percevoir des allocations au titre du chômage s’il remplit les trois conditions suivantes :
- Avoir travaillé, tous employeurs confondus, au moins 122 jours (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois (des 36 derniers mois s’il est âgé de plus de 50 ans).
- Ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi (sauf cas de démission reconnu comme légitime).
- Etre inscrit à Pôle Emploi.
Certaines démissions, comme le suivi de conjoint, sont assimilables à des pertes involontaires d’emploi et ouvrent également droit à l’indemnisation au titre du chômage. Le refus d’une affectation éloignée peut constituer un motif légitime de démission mais il convient de s’assurer avant de démissionner que le rectorat considère le motif de démission légitime.
Pour être indemnisé, le maître doit avoir travaillé (durée d’affiliation) au minimum 4 mois (122 jours ou 610 heures de travail) au cours :
– des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans.
– des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus.
Quelles démarches accomplir ?
1. Demandez l’attestation employeur au rectorat ou à la DSDEN.
2. Inscrivez-vous à Pôle Emploi (tél. : 3949) dès la fin de votre contrat.
3. L’attestation employeur doit être remise le jour même de la fin du contrat de travail même si la durée du contrat de travail a été trop courte pour permettre en elle-même l’ouverture d’un droit.
Qui indemnise le maître ?
Les maîtres au chômage sont désormais indemnisés par Pôle Emploi.
Pendant combien de temps ?
La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation et limitée à :
– 24 mois (730 jours) pour les moins 50 ans,
– 36 mois (1095 jours) pour les 50 ans et plus.
Les droits sont ouverts le lendemain du dernier jour travaillé (congés payés inclus) si toutefois l’agent est bien inscrit à Pôle Emploi à cette date. A défaut, l’indemnisation commence à la date d’inscription à Pôle Emploi. La période d’indemnisation commence le 8e jour après la date d’ouverture des droits.
Selon quelles modalités ?
Les allocations chômage sont virées mensuellement à terme échu (fin de mois).
Dans certaines académies, pour éviter de décaler le versement d’un mois en raison des délais de traitement (réception de l’attestation mensuelle de situation de Pôle emploi par l’administration, mise en paiement par la DRFIP), elles donnent lieu à un acompte (et à une régularisation le mois suivant en cas de changement de situation).
Pour le Snec-CFTC, il est inacceptable que les indemnités chômage puissent être versées avec un décalage de deux mois.
L’indemnisation prend fin :
– en cas de reprise d’activité (voir ci-dessous pour une reprise d’activité réduite),
– en cas de radiation de Pôle Emploi,
– en cas de congé de maladie (l’allocataire touche des indemnités journalières à ce titre),
– quand l’allocataire cesse de résider sur le territoire français.
Chômage et activité réduite
L’activité réduite ouvre droit au versement d’une prestation chômage différentielle :
– si elle n’excède pas 110 heures par mois (72 % d’un temps complet pour les personnels enseignants),
– et si elle ne procure pas une rémunération (hors heures supplémentaires) excédant 70% de la rémunération brute mensuelle (hors heures supplémentaires) perçues auparavant.
Le versement de l’allocation est assuré pendant 15 mois maximum (sans limite pour les allocataires âgés de 50 ans et plus) dans la limite des durées d’indemnisation.
Cotisations retraite
Les périodes de chômage ne permettent pas aux maîtres des établissements sous contrat d’association d’ouvrir des droits au titre de l’assurance retraite. Les périodes de chômage permettent aux maîtres sous contrat simple, affiliés au régime de l’UNEDIC, d’ouvrir des droits au titre de l’assurance retraite.
Pour le Snec-CFTC, les périodes de chômage de tous les maîtres de l’enseignement privé sous contrat doivent ouvrir des droits au titre de l’assurance retraite et des caisses de retraite complémentaire.
Indemnités de licenciement
Elle est versée selon les conditions applicables aux salariés de droit privé aux maîtres contractuels licenciés pour un motif non disciplinaire et aux maîtres délégués en CDI (uniquement) dont l’engagement n’est pas reconduit.
Pour le Snec-CFTC, les maîtres qui ne sont pas en CDI et dont le contrat n’est pas reconduit à l’initiative de l’administration sans raison légitime de celle-ci doivent pouvoir bénéficier de versement de l’indemnité de licenciement. Il demande que toutes les commissions de l’emploi recherchent une nouvelle délégation conformément aux dispositions prévues par l’accord sur l’emploi.
Maîtres contractuels et agréés du 1er degré et Maîtres contractuels du 2nd degré
Contactez votre responsable Snec-CFTC local
