Quand doit-on me remettre mon calendrier prévisionnel?

La répartition du temps de travail dans l’année scolaire est déterminée à l’avance dans le programme indicatif de la modulation qui sera fixé par service concerné et porté à la connaissance du Comité d’entreprise ou des délégués du personnel, et présenté avant la rentrée scolaire Ce programme indique les périodes « basses », périodes « intermédiaires » et périodes « hautes ».

Le programme définitif de la modulation sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et communiqué à l’Inspection du travail au plus tard le 15 septembre.

Article 3.3.2 de l’ARTT de 99