Un allègement de service pour mission particulière en établissement peut être attribué au maître quand l’importance de cette mission rend difficile son exercice en sus du service d’enseignement au regard du temps et des conditions nécessaires à son accomplissement.
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CONDITIONS OUVRANT LA POSSIBILITÉ D’UN ALLÈGEMENT DE SERVICE
ALLÈGEMENT POUR MISSIONS PARTICULIÈRES
Elle peut être attribuée sur décision du recteur de l’académie, aux maîtres exerçant des missions particulières au sein de leur établissement ou à l’échelon académique sous l’autorité du recteur de l’académie.
ALLÈGEMENT POUR COMPLÉMENT DE SERVICE
Bénéficient d’une réduction de service d’une heure, les maîtres à temps complet dont le service est partagé :
- entre deux établissements de communes différentes (y compris au sein d’un même ensemble scolaire, hors annexe) ;
- entre trois établissements différents n’appartenant pas au même ensemble immobilier.
ALLÈGEMENT POUR LABORATOIRE (SPC ET SVT, COLLÈGE)
Dans les collèges (recensés par les services académiques) où n’exercent pas de personnels chargés de l’entretien des laboratoires, les maîtres dispensant au moins 8 heures d’enseignement en sciences physiques ou en SVT et qui prennent en charge cet entretien bénéficient d’un allègement de service d’une heure.
MODALITÉS D’ATTRIBUTION D’UN ALLÈGEMENT DE SERVICE
L’allègement de service est attribué par le recteur sur proposition du chef d’établissement et après consultation des maîtres de l’établissement. Cette consultation doit intervenir dans un calendrier cohérent avec la préparation de la rentrée scolaire, soit de préférence entre février et juin. Le chef d’établissement doit tenir les maîtres informés des suites réservées à la consultation.
