Depuis le 22 juillet 2024, date de la dénonciation unilatérale de l’accord de prévoyance par le Collège employeur, le Snec-CFTC a été l’acteur majeur dans la défense du régime de prévoyance des enseignants.

Le Snec-CFTC ne s’est pas contenté de communications stériles. Il a agi à différents niveaux pour défendre les intérêts des enseignants :

• Rencontres et interventions auprès des acteurs et instances de l’Enseignement catholique ;
• Saisie des différents ministères concernés ;
• Relais dans les CSE et les établissements avec ses très nombreux délégués syndicaux.

Le Snec-CFTC a ainsi multiplié les rencontres avec les Directeurs diocésains, chefs d’établissement, évêques et a saisi le Cardinal Aveline à deux reprises.

Ceci afin de relayer la colère et l’incompréhension des enseignants et éviter le pire recul social depuis 50 ans dans l’enseignement privé sous contrat.

Le Snec-CFTC a montré par sa force et son engagement qu’il sait s’opposer fermement. Il a proposé une solution claire, responsable et pragmatique : une augmentation maîtrisée du taux de cotisation pour les enseignants qui sera équivalent à celui de l’établissement (0,55% du salaire brut mensuel, cela représentant une vingtaine d’euros par mois en moyenne). Les garanties actuelles, très protectrices, sont préservées.

Aujourd’hui, le résultat est là : l’accord sur la prévoyance des enseignants du privé est signé !

Le relevé de conclusions du 2 juillet entre le collège employeur et les organisations syndicales s’engageant à signer un accord  constituait une première victoire pour la défense de nos droits.

Cette victoire est le fruit de l’engagement et de la détermination de vos responsables locaux et nationaux du Snec-CFTC.

Les négociateurs Snec-CFTC ont travaillé sans relâche et avec détermination !

Cette victoire est aussi celle de nos adhérents, qui ont relayé auprès de leurs collègues les enjeux et la gravité de la situation, notamment le risque de perdre notre régime de prévoyance, et qui ont contribué, sur le terrain, à faire entendre la voix du Snec-CFTC.

Ce combat montre que l’action syndicale porte ses fruits. Le syndicalisme a une longue histoire, et un bel avenir !

Le Snec-CFTC reste mobilisé pour suivre la mise en œuvre de l’accord et son entrée en vigueur au 1er janvier 2027.

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Le Snec-CFTC dit stop au recul du pouvoir d’achat et au mépris envers les enseignants et les Aesh !

Le Snec-CFTC demande :

• le dégel du point d’indice 
• la suppression du jour de carence
  
• le maintien intégral du salaire en cas de maladie (fin des -10%)
• le rétablissement de la GIPA 
• un plan de déprécarisation pour les maîtres délégués (VAE)
• un vrai statut pour les AESH

Le travail doit permettre de vivre dignement. Aujourd’hui, le salaire des enseignants ou des AESH  ne le permet pas.

A cette longue liste, s’ajoute la dégradation des conditions de travail

Dans sa dernière enquête menée auprès de 1762 enseignants du privé sous contrat, le Snec-CFTC met en évidence les principales pressions ressenties : 62% citent les familles, 61% les programmes et réformes et 54% la pression hiérarchique.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes : les enseignants sont sous pression et demandent des réponses concrètes.

Le 29 septembre, faisons entendre notre voix !

Le Snec-CFTC un syndicat à vos côtés.

Encore plus forts ensemble.

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En effet, à l’invitation du ministre de l’Éducation nationale, les membres du CSE ont été invités à partager un petit-déjeuner en présence de Cécile Kholer et de Jacques Paris, qui pour rappel, ont été détenus dans des conditions indignes dans une prison des services de sécurité iraniens de mai 2022 à novembre 2025. Cécile Kholer et Jacques Paris ont témoigné de leurs conditions de détention très difficiles, mais nous ont également informés de l’esprit de résistance qui animait une grande partie du peuple iranien, malgré la violence exercée par le régime théocratique en place. Ils nous ont également invités à éprouver la satisfaction qui pouvait être la nôtre de vivre dans une démocratie, rappelant que la persistance de la démocratie n’allait pas de soi, et qu’un régime de délibération démocratique méritait d’être protégé. Leur témoignage incarné et touchant nous rappelle que la liberté qui est la nôtre ne doit jamais être considérée comme totalement acquise.

Un malaise profond chez les enseignants

La séance plénière du Conseil supérieur de l’Éducation s’est ouverte ensuite en Salle Condorcet en présence du ministre, dans un format aménagé. Ce dernier a en effet proposé d’entendre les déclarations liminaires de toutes les organisations représentées au CSE (Représentant(e)s des familles, des lycéen(ne)s, des étudiant(e)s, des enseignant(e)s), puis d’y répondre.

Le Snec-CFTC a rappelé à cette occasion le profond malaise qui règne chez les enseignants, accentué par un sentiment de manque de reconnaissance et par un décrochage salarial présenté comme l’un des facteurs de la perte d’attractivité du métier.

Situation des maîtres délégués dans l’académie de Nantes

Le Snec-CFTC n’a pas manqué d’interpeller le ministre sur les difficultés rencontrées par certains maîtres délégués dans l’académie de Nantes.

En effet, dans cette même l’académie, fin juin, le Snec-CFTC avait été interpellé par certains de ses maîtres. Leur ancienneté leur aurait permis, à compter de septembre 2026, d’obtenir le statut de maître délégué en CDI. lls se sont vu notifier par courriel fin juin qu’ils ne seraient pas réemployés à la rentrée faute de besoin, le même courriel les informait néanmoins que le rectorat reviendrait vers eux dès le mois de janvier 2027, selon les besoins du service. La question suivante a alors été posée au ministre, le cynisme gestionnaire est-il LA réponse à la précarité des agents ?

Le ministre a bien entendu la situation dénoncée par le Snec-CFTC et a répondu que cette situation particulière remontée ce jour était particulièrement injuste. Il a assuré au Snec-CFTC que ses services allaient vérifier objectivement les faits et demander au rectorat d’agir autrement, car cela posait un évident problème de dignité.

Le Snec-CFTC restera vigilant sur ce sujet auprès du ministère et du rectorat.

Il veillera à défendre les intérêts de tous les maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

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L’article CSE du jeudi 17 septembre : le Snec-CFTC interpelle le Ministre est apparu en premier sur Snec-CFTC.

Il souhaitait notamment comprendre les raisons  de la réduction du nombre de messages par rapport au scrutin de 2022. La réponse apportée par le ministère est que cette limitation vise à assurer la parité avec les élections des CSA de l’enseignement public.

Le Snec-CFTC a attiré l’attention de l’administration sur une incohérence dans le calendrier prévu par le projet d’arrêté.

Le texte fixait au 4 novembre 2026 l’ouverture de l’accès aux outils de communication syndicale. Or, le Code de l’éducation prévoit que les organisations syndicales dont la candidature est reconnue recevable doivent pouvoir accéder à ces outils pendant les six semaines précédant le scrutin.

À la suite de l’intervention du Snec-CFTC, l’administration a reconnu l’erreur matérielle et confirmé que le calendrier serait corrigé afin de respecter le délai réglementaire.

Le Snec-CFTC restera attentif au contenu de l’arrêté définitif et à ses modalités d’application.

Questionnaire VSS : il faut des moyens pour agir !

Le Snec-CFTC a également demandé à la DAF que soient identifiés et fléchés des moyens spécifiques pour l’enseignement privé sous contrat concernant les questionnaires sur les violences sexistes et sexuelles (VSS).

Recueillir des informations est une chose. Encore faut-il ensuite que les établissements et les personnels disposent de moyens humains (médecins scolaires, psychologues…) pour répondre aux situations qui pourraient être révélées.

Le ministère nous a indiqué que cette question était en cours de réflexion et qu’elle pourrait notamment être abordée lors des prochains groupes de travail.

Maîtres délégués : attention à ne pas bloquer leur évolution salariale !

Le Snec-CFTC a également alerté le ministère sur la situation des maîtres délégués dans l’académie de Créteil en particulier.

Peu de maîtres délégués ont été évalués alors que le cadre de gestion des maîtres délégués le prévoit.. Cette situation n’est pas sans conséquence : sans évaluation, l’avancement et la réévaluation de la rémunération qui sont bloqués…

Pire, l’absence de revalorisation de la rémunération sur une longue période de temps, alors que le maître donne toute satisfaction, pourrait être requalifiée par le juge administratif de sanction disciplinaire déguisée.

Le ministère reconnaît les difficultés liées au nombre important de maîtres délégués et au nombre d’inspecteurs disponibles. Il indique avoir rappelé à l’académie la nécessité de procéder aux évaluations et poursuivre les échanges sur ce sujet.

Pour le Snec-CFTC, ces difficultés ne doivent pas retomber sur les maîtres délégués qui connaissent déjà une situation de précarité importante.  Aucun maître délégué ne doit être pénalisé dans son évolution salariale faute d’avoir été évalué.

Évaluations nationales dans le premier degré : les 6 heures de compensation confirmées.

Concernant la saisie des résultats des évaluations nationales, le ministère a confirmé que 6 heures de compensation seront prélevées sur les APC. 

Le Snec-CFTC a demandé que cette information soit largement diffusée auprès des réseaux afin qu’elle soit connue de tous et que les chefs d’établissement puissent en informer les enseignants.

Pacte : le travail supplémentaire des enseignants du premier degré lié aux absences des collègues doit être reconnu !

Enfin, nous avons abordé la question du Pacte dont le nombre diminue progressivement pour les 1er et 2nd degrés.

Le Snec-CFTC a rappelé une réalité bien connue par les enseignants du 1er degré : celle de l’accueil des élèves du collègue absent. Les pactes en 1er degré sont réservés exclusivement aux stages de remise à niveau.

Ce travail supplémentaire fait partie malheureusement du quotidien de nombreux enseignants et cela sur des périodes de plus en plus longues faute de budget pour les remplacements. Un travail largement invisible qui ne fait aujourd’hui l’objet d’aucune reconnaissance particulière.

Pour le Snec-CFTC, cette situation doit évoluer. Le travail effectué par les enseignants pour assurer la continuité du service doit être reconnu et ne peut pas reposer durablement sur leur seule bonne volonté.

Ce travail invisible pèse de plus en plus sur le moral des maîtres concernés car il est source de contraintes et de pression supplémentaires mais il est aussi non reconnu car non rémunéré..

Le Snec-CFTC restera vigilant sur ces sujets auprès du ministère. Il veillera  à défendre les intérêts des maîtres de l’enseignement privé sous contrat afin d’améliorer leurs conditions de travail.

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L’article CCMMEP : les élus Snec-CFTC portent la voix du terrain ! est apparu en premier sur Snec-CFTC.

La rupture conventionnelle est à nouveau possible pour les enseignants du privé

Le dispositif de la rupture conventionnelle pour les enseignants mis en place à titre expérimental par la loi de transformation de la fonction publique de 2019 a finalement été pérennisé en 2026 après plusieurs mois d’incertitudes. Une pérennisation que le Snec-CFTC avait saluée et qui constituait un outil permettant à un enseignant de construire un nouveau projet professionnel et de quitter la fonction publique dans des conditions négociées et dignes.

Mais cette bonne nouvelle est de courte durée après  lecture du décret. On comprend mieux le silence entourant la publication de ce décret.

Les indemnités sont largement revues à la baisse

Une parution en plein cœur de l’été, le 7 août 2026, alors qu’une grande partie des agents est en congé et que d’autres s’apprêtent à souffler après plusieurs semaines marquées par des épisodes de canicule.

Et pour cause : les règles de calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) ont été revues à la baisse. Le Snec-CFTC déplore le manque de transparence et l’absence de dialogue.

L’État pérennise la rupture conventionnelle d’une main, mais réduit les droits financiers des agents de l’autre. 

Le Snec-CFTC s’insurge contre la baisse des indemnités

C’est inacceptable, les agents publics ne doivent pas être une variable d’ajustement pour boucler un budget. Depuis plusieurs années, les agents publics sont malmenés, subissent le gel du point d’indice, sans compter le jour de carence auquel a été ajoutée une retenue de 10 % par jour d’absence. Les enseignants connaissent un déclassement sans précédent. L’addition commence à être lourde.

L’État cherche-t-il désormais à rendre les départs moins coûteux plutôt qu’à s’interroger sur les raisons qui poussent les enseignants à partir ? 

Derrière chaque demande de rupture conventionnelle, il y a des hommes et des femmes qui ne reconnaissent plus leur métier. Les raisons de ces départs sont multiples : perte de sens, dégradations des conditions de travail, management toxique, épuisement face aux nombreuses réformes…  Ces départs ne sont pas le fruit du hasard, ils sont le symptôme d’un malaise profond dénoncé à plusieurs reprises par le Snec-CFTC en CCMMEP.

Mais  le ministère ne semble pas s’en apercevoir ! Il n’y a pas de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Visiblement, le gouvernement est davantage préoccupé par la question de réduire les coûts du départ plutôt que de chercher et d’en comprendre les raisons. D’ailleurs, la circulaire du 7 août du ministère de l’action des comptes publics préconise aux employeurs publics la mise en place d’une doctrine d’emploi afin d’encadrer ce dispositif et d’en évaluer les coûts.

Pour rappel, la rupture conventionnelle repose sur un accord entre l’agent et l’administration. Elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Elle fixe notamment la date de cessation définitive des fonctions et le montant de l’ISRC.

Seuls les maîtres avec un contrat définitif et les maîtres délégués en CDI, sous réserve de remplir les conditions prévues par les textes, peuvent bénéficier de la rupture conventionnelle. Sont exclus les stagiaires et les maîtres délégués en CDD.

Les nouvelles règles réduisent les bornes réglementaires de l’indemnité.

Pas besoin d’être un fin mathématicien, les tableaux parlent d’eux-mêmes.

*RBA = Rémunération Brute Annuelle perçue par l’agent l’année précédente (N-1)

À chaque palier d’ancienneté, le plancher a été divisé par environ deux. Autrement dit, le montant minimum que l’administration est tenue de vous proposer a fortement diminué.

Le montant plafond (le maximum possible) baisse aussi

• Avant 2026 : le plafond était limité à 1/12ème de la RBA par année d’ancienneté (dans la limite de 24 ans), et pouvait donc atteindre jusqu’à deux années de salaire.
• À partir de 2026 : le plafond est limité à 1/24ème de la RBA par année d’ancienneté (toujours dans la limite de 24 ans), ce qui le ramène à une seule année de salaire maximum.

En clair : le plafond de l’indemnité a été divisé par deux.

Pour le Snec-CFTC, cette évolution n’est pas acceptable. Une rupture conventionnelle doit rester une véritable négociation, permettant ainsi à l’agent de se réorienter.

Et comme si la baisse de l’ISRC ne suffisait pas, une nouvelle réforme de l’assurance chômage entre en vigueur au 1er septembre 2026. Les agents concernés subiront donc une double peine : une indemnité de rupture moins favorable et une durée d’indemnisation chômage réduite pour ceux qui ne retrouvent pas immédiatement un nouvel emploi.

Pour le Snec-CFTC, la rupture conventionnelle doit rester fidèle à son objectif initial : permettre à un agent et à son administration de construire ensemble les conditions d’un départ, dans le respect des intérêts des deux parties.

La rupture conventionnelle doit permettre une transition professionnelle sécurisée pour les enseignants du privé.

Le Snec-CFTC refuse cette logique comptable ! 

Le Snec-CFTC dit NON à la baisse des droits des agents sans concertation !

Le Snec-CFTC dit OUI  au congé mobilité pour préparer toute reconversion !

D’autre part, le Snec-CFTC s’interroge sur les demandes de rupture conventionnelle formulées en 2026 pour les enseignants du privé sous contrat et qui étaient en attente de la publication du décret. Une douche froide pour de nombreux collègues qui vont découvrir que le montant espéré est finalement moindre.

Que va-t-il se passer pour ces enseignants qui recevront après le 16 août une réponse positive de leur rectorat et qui ont ou auront 15 jours de délai de rétractation. Le rectorat va-t-il les placer en surnuméraire pour 3 jours ?

Une nouveauté dans ce décret : il est désormais mentionné que l’agent demandant une rupture conventionnelle peut désormais être accompagné tout au long du processus par un représentant syndical de son choix. Au moins une note positive.

Si vous envisagez une rupture conventionnelle, contactez vos représentants Snec-CFTC afin d’évaluer précisément vos droits avant tout entretien et avant toute signature. Ne restez pas seul.

Retrouvez ici la fiche pratique de la RC

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La dernière note d’information de la Depp (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) sur L’évolution du salaire des enseignants fonctionnaires ou assimilés entre 2023 et 2024 a le mérite de montrer que les enseignants n’ont aucune bonne raison d’être mécontents de leur sort…

C’est en tout cas ce qui fait la une de plusieurs journaux et médias et qui sera  retenu par  l’opinion publique. Mais le diable se cache dans les détails… Détails qui n’intéresseront personne, puisqu’il est plus facile de retenir ce chiffre : 3 090 € net pour un enseignant en 2024.

Sauf que ce chiffre ne raconte pas la réalité, il la déforme! 

Faisons néanmoins l’effort de rentrer dans les détails pour découvrir ce que ce chiffre dissimule de la réalité quotidienne des enseignants.

Quels sont les enseignants concernés ?

D’abord,vous noterez que la population enseignante concernée par cette note est seulement celle des fonctionnaires et assimilés, exit donc les 17 à 19 % de maîtres délégués du privé sous contrat qui assurent les mêmes missions d’enseignement dans nos établissements scolaires. L’avertissement de la première page de cette note d’information indique bien que les maîtres délégués du privé et les enseignants contractuels du public représentent 8 % du personnel enseignant. Ils perçoivent, en moyenne, 2130 € net par mois. Ils ne seront néanmoins pas intégrés à cette moyenne par la Depp … probablement parce qu’ils la feraient chuter dangereusement ? Ainsi, la moyenne est déjà faussée en excluant les maîtres contractuels agents précaires de l’Éducation nationale.

Un salaire moyen ou une médiane ?

Ensuite, intéressons-nous à cette moyenne : pourquoi une moyenne et pas une médiane ? Pour établir la moyenne, on additionne tous les salaires et on divise par le nombre d’enseignants. Elle traduit ce que chacun devrait recevoir si l’on partageait à parts égales (ici 3090 € pour les enseignants titulaires du public et du privé). Le problème est qu’une moyenne est très sensible aux valeurs extrêmes (les très hauts et très bas salaires).

Il aurait été plus pertinent et plus représentatif de communiquer sur la médiane, qui est la valeur qui sépare la population des enseignants en deux parties exactement égales et qui est insensible aux valeurs extrêmes. Par exemple, sur une population fictive de cinq enseignants touchant respectivement 2200 €, 2500€, 2800€, 3500 € et 5000€, la moyenne est à 3200 €, alors que la médiane est à 2800€. La médiane permet de séparer la population enseignante en deux groupes égaux : deux enseignants gagnent strictement moins et deux gagnent strictement plus.

Utiliser la moyenne permet donc d’afficher un chiffre flatteur (3090 € pour l’ensemble des enseignants), mais faussé, car tiré vers le haut par une minorité, alors que la médiane indique le niveau de rémunération sous lequel se situe exactement la moitié des enseignants !

Tous les enseignants sont-ils logés à la même enseigne ?

La distinction entre professeur des écoles (sans heures supplémentaires), certifiés et agrégés (avec possibilité d’heures supplémentaires) et le critère déterminant de l’ancienneté achèvent de rendre cette moyenne peu significative. En effet, le salaire des enseignants est établi en fonction de ces critères : l’ancienneté, le statut (professeur des écoles, certifié, agrégé, professeur de chaire supérieure), les heures supplémentaires et les pactes (seulement accessibles au second degré), les primes (ISOE part modulable, IMP, examens, etc.).

La réalité est donc que l’écart de salaire entre les professeurs des écoles et les professeurs agrégés et de chaire supérieure est très important. L’étude de la Depp établit en effet que les professeurs des écoles gagnent en moyenne 2850 € par mois,  « la moitié des professeurs des écoles gagnant moins de 2770 € ». De l’autre côté du spectre, les professeurs agrégés et de chaire supérieure gagnent en moyenne 4080 € par mois.

Comment expliquer de tels écarts ?

La grille de rémunération est tout d’abord bien plus favorable aux agrégés.  Mais elle ne suffit pas à expliquer un tel écart. Les professeurs des écoles sont les grands perdants ! En effet, il n’existe pas d’heures supplémentaires accessibles aux professeurs des écoles et peu d’heures de pacte. De plus, la Depp explique le plus faible niveau moyen de rémunération au premier degré par une moins grande longévité du corps des professeurs des écoles, « qui sont proportionnellement plus nombreux en classe normale et moins nombreux en hors classe que leurs homologues du second degré ».

Ce que la note d’information n’indique pas, mais que nous pouvons interpréter, c’est que la perte d’attractivité du métier de professeur des écoles explique sans doute cette moindre longévité du corps des professeurs des écoles (crise du recrutement, perte de sens, reconversion professionnelle).

Qu’en conclure concernant le salaire des enseignants ?

Les professeurs des écoles du premier degré, les enseignants en milieu de carrière qui ne bénéficient plus ou très peu de la prime d’activité, les collègues qui ne prennent pas les heures supplémentaires, les pactes ou les primes diverses et variées apprécieront particulièrement l’ironie de ce salaire moyen déconnecté du réel, et qui ne tient pas non plus compte des salaires des maîtres délégués

À nous, enseignants, de nous mobiliser pour exiger de l’État que le métier soit revalorisé, qu’il redevienne attractif, afin qu’il ne soit plus nécessaire de « ferrer » les entrants avec la prime d’attractivité pour finalement laisser les enseignants en milieu de carrière se paupériser, faute de perspective salariale décente

Le Snec-CFTC dénonce une communication qui entretient une image faussée de la rémunération des enseignants.

Les promesses, ça suffit !

Emmanuel Macron avait promis une augmentation de 10 % pour tous les enseignants. Cette promesse, les enseignants l’attendent encore.

Hier, Édouard Philippe annonçait à son tour, dans une interview, une augmentation de 20 % des enseignants s’il est élu président de la République.

10 %, 20 %… Les enseignants ne veulent plus de promesses. Ils veulent des actes.

Depuis trop longtemps, la question des salaires est traitée à coups d’annonces, de primes et de dispositifs non pérennes, sans véritable réponse à la perte de pouvoir d’achat et au déclassement de la profession depuis 30 ans.

Une profession ne se revalorise pas avec des effets d’annonce ou à coups de com. Elle se revalorise durablement, par le salaire, les carrières et les conditions de travail.

20 ans que l’École est sous perfusion avec un enchaînement de réformes incessantes, de multiples promesses sur la rémunération, de mesurettes pour faire patienter, et au bout du compte, une perte d’attractivité du métier.

Combien de temps encore faudra-t-il attendre ? À quand l’électrochoc pour l’école ? Pour le Snec-CFTC, il est urgent de sortir des coups de com et de passer à  un véritable dialogue social avec les organisations syndicales et les acteurs de terrain, afin de construire des réponses durables et concrètes pour l’ensemble des agents.

Le Snec-CFTC demande :

• une revalorisation salariale significative ;
• des carrières attractives, notamment pour le  milieu de carrière ;
• une baisse d’élève par classe ;
• une reconnaissance du travail et de l’engagement des enseignants ;
• de meilleures conditions de travail ;
• des moyens à la hauteur des ambitions affichées pour l’École.

L’article 3090 € de salaire net pour les enseignants : moyenne ou mirage ? est apparu en premier sur Snec-CFTC.

Les épisodes de canicule de ce mois de juin (avec 72 départements placés en vigilance rouge par Météo-France) ont mis en évidence les limites des conditions d’accueil dans de nombreux établissements scolaires. Des températures supérieures à 38 °C ont été relevées dans certaines salles de classe, compromettant la sécurité et la santé des élèves comme celles des enseignants. Face à cette situation, plusieurs établissements ont été contraints de suspendre l’accueil des élèves. Les mesures de prévention mises en œuvre localement se sont révélées insuffisantes au regard de l’intensité de l’épisode climatique.

Cette impréparation s’est également manifestée lors des épreuves. Dans un centre d’examen, les seules mesures prévues pour les surveillants consistaient en un accueil avec café, gaufres et deux bonbonnes d’eau de cinq litres. Aucun ventilateur n’était installé dans les salles, aucun rideau ou dispositif de protection solaire supplémentaire n’avait été prévu, et les fenêtres ne pouvaient être ouvertes qu’en oscillo-battant. Ce n’est qu’après les réclamations des personnels que quatre bouteilles d’eau et des gobelets ont été distribués pour quinze candidats répartis dans trois salles. Le seul message transmis aux élèves était d’apporter leur propre gourde.

Face à cette absence de moyens, les personnels ont dû improviser eux-mêmes des solutions pour protéger les candidats : installation d’un seau d’eau avec une serviette en cas de malaise, mise à disposition d’un brumisateur, utilisation de ventilateurs personnels et pauses permettant aux élèves de se rafraîchir. Malgré ces initiatives individuelles, tous ont subi des conditions de travail éprouvantes, avec une température atteignant 32 °C pendant les épreuves. Nous avons la désagréable impression de revivre la période Covid !

Cette situation souligne l’urgence d’adapter les bâtiments scolaires aux conséquences du réchauffement climatique et de définir un protocole national clair pour les périodes de fortes chaleurs. Il apparaît indispensable d’anticiper ces événements par des investissements dans les infrastructures.

La protection des élèves et des enseignants doit constituer une priorité. Nous demandons que des réponses pérennes soient apportées afin de garantir la continuité des cours dans des conditions compatibles avec les exigences de santé et de sécurité.

Pour le Snec-CFTC, il est temps de mettre fin à cet écart entre les objectifs affichés et les décisions politiques effectivement prises ! Les causes du réchauffement et les moyens d’en limiter les effets sont bien identifiés depuis des années. Pourtant, les politiques publiques restent insuffisantes au regard de l’urgence climatique, car elles se heurtent à des contraintes économiques, budgétaires et électorales. Trop souvent, les mesures annoncées sont mises en œuvre avec retard, de manière trop progressive, ou finalement reportées. Que répondrons-nous aux jeunes à qui l’on enseigne chaque jour les principes du développement durable, si nos actes ne sont pas à la hauteur de ces valeurs ?

Transparence salariale

Le Snec-CFTC partage pleinement l’objectif de lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Les maîtres de l’enseignement privé sous contrat doivent bénéficier des mêmes garanties que l’ensemble des agents publics en matière de transparence et de recours.

Toutefois, le projet de loi prévoit l’application aux maîtres des obligations de transparence sans leur reconnaître les mécanismes de négociation des mesures correctrices existant dans la fonction publique.

Nous ne pouvons nous satisfaire d’un dispositif qui permettrait de constater des écarts sans organiser les moyens de les corriger.

Lorsque les indicateurs révéleront un écart de rémunération entre les femmes et les hommes concernant les maîtres de l’enseignement privé sous contrat, quelle sera l’instance compétente pour examiner cet écart, suivre les mesures correctrices et en contrôler l’effectivité ?

PIX

Les maîtres ont démontré depuis plusieurs années leur capacité d’adaptation aux évolutions numériques, parfois dans des conditions particulièrement difficiles.

Ils ont accompagné la continuité pédagogique, développé les usages du numérique et intègrent aujourd’hui les enjeux liés à l’intelligence artificielle.

Cette reconnaissance ne saurait se transformer en un mécanisme de certification supplémentaire sans accompagnement ni formation suffisante.

IA

Le texte fait référence à la littératie en intelligence artificielle, à l’usage raisonné des systèmes d’IA et à leur intégration dans les pratiques pédagogiques.

Ces objectifs peuvent être partagés.

Toutefois, pour le Snec-CFTC, les maîtres ne doivent pas devenir les variables d’ajustement d’une transformation numérique dont les contours restent largement à définir.

Les responsabilités juridiques, pédagogiques et déontologiques liées à l’usage de l’IA doivent être clairement établies. A titre d’exemple, qui est juridiquement responsable lorsqu’un outil d’IA recommandé ou toléré par l’institution produit une erreur ou utilise irrégulièrement des données personnelles ? 

FORMIRIS

Suite au contrôle de gestion de Formiris, la Cour des comptes a formulé différentes recommandations.

Le Snec-CFTC partage l’analyse et les recommandations formulées. C’est pourquoi il regrette que la recommandation n°5 qui consiste à mettre en place dans chaque territoire, à la maille pertinente pour une action de proximité, une instance paritaire, représentée au sein des instances de la fédération, chargée d’élaborer la programmation territoriale et de répartir la dotation correspondante ne soit pas suivie d’effet.

Le Snec-CFTC a retenu que la DAF envisage de réviser les Conventions de 2017 et 2022. Ce qui permettra d’assurer le financement du CPF. Pouvez-vous le confirmer ? Les élus Snec-CFTC au CCMMEP seront attentifs à la suite qui sera donnée .

Nouveau cadre de gestion des maîtres délégués : 3 ans déjà !

Le Snec-CFTC a déjà alerté les parlementaires, notamment par ses courriers des 21 novembre 2024 et 3 novembre 2025, sur la précarisation croissante des maîtres délégués. Depuis l’entrée en vigueur du cadre de gestion en septembre 2023, leurs conditions d’emploi se sont fortement dégradées : absence de rémunération pendant les vacances scolaires suivant le type de support, interruption systématique des contrats à chaque période de congé, risque accru de licenciement pour les maîtres délégués en CDI faute de supports dédiés.

Ces préoccupations ont également été portées à la connaissance de Monsieur le Ministre lors d’une audience accordée au Snec-CFTC le 11 février dernier.

Alors que la continuité pédagogique devrait être une priorité nationale, les moyens consacrés aux remplacements dans l’enseignement privé sous contrat se révèlent aujourd’hui largement insuffisants dans plusieurs académies. Gel des recrutements, interruptions anticipées de contrats, allongement des délais de remplacement : ces décisions budgétaires fragilisent les équipes éducatives et pénalisent directement les élèves. Par le dernier courrier adressé aux parlementaires, le Snec-CFTC a appelé une nouvelle fois l’État à assumer pleinement ses responsabilités et à garantir les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public d’éducation.

À partir du 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance accordera à chaque parent un à deux mois de congé indemnisé, en complément des congés existants (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption). Cette avancée vise à offrir davantage de temps aux familles durant les premiers mois de vie de l’enfant.

Toutefois, dans le contexte actuel de pénurie de moyens consacrés aux remplacements, cette nouvelle mesure soulève une interrogation majeure : sa mise en œuvre se fera-t-elle au détriment des remplacements liés aux congés de maladie ordinaire, ou risque-t-elle, faute de moyens suffisants alloués à l’Éducation nationale, de demeurer largement inapplicable ?

Ce cadre de gestion des maîtres délégués arrive au terme de sa troisième année d’application. Un bilan de sa mise en œuvre est-il prévu et des ajustements sont-ils envisagés ?

Par ailleurs :

• Quel bilan l’administration dresse-t-elle du dispositif de tutorat et de l’indemnité correspondante ?
• Les évaluations professionnelles prévues au moins tous les trois ans sont-elles effectivement réalisées ?
• Enfin, la possibilité d’une évolution indiciaire est-elle réellement mise en œuvre ? Combien de revalorisations ont été accordées et selon quels critères, afin de garantir une équité de traitement et d’éviter l’absence durable d’évolution de rémunération pour les maîtres donnant satisfaction ?

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Pantin, le 19 juin 2026

Objet : Alerte sur les contrats des maîtres délégués de l’Education nationale et le manque de moyens pour les remplacements

Madame la Député, Monsieur le Député,

Le Snec-CFTC, syndicat majeur des établissements privés sous contrat, souhaite attirer votre attention sur une situation particulièrement préoccupante qui touche actuellement plusieurs académies. Faute de moyens budgétaires suffisants consacrés aux remplacements des maîtres des établissements privés sous contrat, certains rectorats mettent en œuvre des pratiques qui compromettent la continuité du service public de l’enseignement, pénalisant directement à la fois les élèves et les maîtres délégués.

Depuis le 10 mai dernier, le rectorat de Strasbourg a ainsi décidé de geler le recrutement de maîtres délégués pour toute nouvelle suppléance, en raison de l’insuffisance des crédits alloués pour la fin de l’année scolaire.

Dans l’académie de Lille, la situation est différente mais tout aussi inquiétante. Le rectorat procède à une succession d’avenants réduisant la durée des contrats de maîtres délégués, exerçant  dans le second degré, initialement prévus jusqu’au 3 juillet, afin de les interrompre dès le 19 juin.

Dans le premier degré, les délais de remplacement des enseignants absents s’allongent considérablement. De nombreux enseignants titulaires se retrouvent ainsi contraints d’accueillir dans leur classe les élèves d’un enseignant absent, pendant quinze jours voire parfois plus et plusieurs fois dans l’année, augmentant ainsi  leur effectif de cinq à six élèves supplémentaires alors que le taux d’encadrement est plus élevé que dans le public. Cette surcharge de travail contribue à leur épuisement professionnel et accroît les risques d’absences à leur tour.

Plus préoccupant encore, certains enseignants en arrêt maladie choisissent de reprendre leur activité avant la fin de leur congé afin de soulager leurs collègues confrontés à l’absence de remplaçants. Une telle situation illustre le niveau de tension auquel sont confrontées les équipes éducatives.

À compter de la rentrée 2026, le congé supplémentaire de naissance accordera à chaque parent un à deux mois de congé indemnisé, en complément des congés existants (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption). Cette avancée vise à offrir davantage de temps aux familles durant les premiers mois de vie de l’enfant.

Toutefois, dans le contexte actuel de pénurie de moyens consacrés aux remplacements, cette nouvelle mesure soulève une interrogation majeure : sa mise en œuvre se fera-t-elle au détriment des remplacements liés aux congés de maladie ordinaire, ou risque-t-elle, faute de moyens suffisants alloués à l’Éducation nationale, de demeurer largement inapplicable ?

Cette réalité interroge également l’application de l’article L.133-1 du Code de l’éducation, qui prévoit l’accueil des élèves lorsque l’absence imprévisible d’un enseignant ne peut être compensée par un remplacement. Qu’en est-il alors des absences prévisibles, telles qu’un congé maternité ou un congé de longue maladie, qui devraient permettre une anticipation et une organisation adaptées du remplacement ?

Dans l’académie de Bordeaux, les arrêts maladie de maîtres titulaires ne sont plus systématiquement pris en compte pour maintenir les contrats de suppléance, ce qui conduit de fait à interrompre la rémunération de maîtres délégués avant l’été et à éviter le versement des rémunérations de juillet et d’août.

Selon les académies, la dernière période scolaire compte de neuf semaines à 11 semaines de cours  dans les écoles primaires et les collèges, et un peu moins dans les lycées. Le gel des moyens sur le dernier trimestre est inacceptable et va à l’encontre de l’objectif de la reconquête du troisième trimestre fixé par le gouvernement en 2024.

Le Snec-CFTC rappelle que les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat sont, avant tout, des enfants de la République. Ils doivent bénéficier des mêmes garanties de continuité pédagogique que l’ensemble des élèves du pays.

Nul besoin de rappeler que l’État a été condamné en avril 2024 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, puis le 21 février 2025 par le tribunal administratif d’Orléans pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement. Cette décision pointe une problématique devenue récurrente : l’absence prolongée ou répétée de remplacement d’enseignants qui porte atteinte à un droit fondamental des élèves.

Le tribunal, en se fondant sur l’article L.122-1-1 du Code de l’éducation ainsi que sur la jurisprudence constante du Conseil d’État (CE, 27 janvier 1988, Ministre de l’Éducation nationale c. Giraud), a rappelé que l’État est tenu d’assurer l’enseignement obligatoire et la continuité des apprentissages. Le manquement à cette obligation, même pour une durée « appréciable » telle qu’établie par le juge — soit plus de trois semaines d’absence non remplacée ou environ 15 % d’une matière annuelle — constitue une faute engageant la responsabilité de l’État.

Le Snec-CFTC a déjà alerté les parlementaires, notamment par ses courriers des 21 novembre 2024 et 3 novembre 2025, sur la précarisation croissante des maîtres délégués. Depuis l’entrée en vigueur du cadre de gestion en septembre 2023, leurs conditions d’emploi se sont fortement dégradées : absence de rémunération pendant les vacances scolaires suivant le type de support, interruption systématique des contrats à chaque période de congé, risque accru de licenciement pour les maîtres délégués en CDI faute de supports dédiés.

Ces préoccupations ont également été portées à la connaissance de Monsieur le Ministre lors d’une audience accordée au Snec-CFTC le 11 février dernier.

Le Snec-CFTC demande qu’une solution rapide soit apportée afin que les élèves ne soient pas pénalisés dans leur scolarité pour des questions budgétaires et de garantir aux Maîtres Délégués un traitement juste, conforme à leur engagement et à l’intérêt des élèves qu’ils accompagnent au quotidien. Ignorer cette double exigence, c’est compromettre l’avenir des élèves et alourdir une charge de travail déjà excessive pour les équipes en place.

Dans l’attente de votre intervention rapide, je vous prie d’agréer, Madame la Député, Monsieur le Député, l’expression de mes salutations distinguées.

Télécharger le courrier en PDF (Assemblée Nationale)

Télécharger le courrier en PDF (Sénat)

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Après relecture collective, examens de nombreux amendements, l’AGE a adopté le projet de nouveaux statuts.

Les principaux changements portent sur :

• La transformation de la Fédération en Association
• La recomposition des instances politiques et techniques

Le Snec-CFTC  a proposé de nombreux amendements pour améliorer le fonctionnement des instances et permettre une représentation plus équilibrée que dans la version initiale.

Le Snec-CFTC a ainsi demandé et obtenu l’augmentation du nombre de représentants à l’Assemblée générale, au Conseil d’administration et dans les commissions techniques régionales.

Le Snec-CFTC, en s’appuyant sur le relevé d’observations définitives de la Cour des comptes, n’a pas manqué de rappeler que certaines recommandations, pourtant essentielles, ne figurent pas dans le projet de statuts.

Pour le Snec-CFTC, le contrôle de gestion et le relevé d’observations de la Cour des comptes qui a suivi pouvaient constituer une opportunité pour questionner le Sens et construire une vision et un projet pour orienter l’action. Le Snec-CFTC regrette qu’ils ne conduisent qu’à une approche économique.

Le Snec-CFTC s’inquiète notamment sur l’importance prise par les développements technologiques au détriment des services métiers et conseils.

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Cette évolution doit permettre de réduire les effectifs par classe et de doter chaque école du premier degré d’un maître en surnuméraire afin de faciliter la différenciation et soutenir les équipes.

Elle doit également favoriser la mixité sociale. Le Snec-CFTC demande une gestion anticipée de l’emploi et une répartition équitable des moyens.

Faisons de la baisse démographique une opportunité pour construire une école plus ambitieuse et un métier plus attractif.

Groupe de travail au ministère – 11 juin 2026

Déclaration liminaire du Snec-CFTC

Baisse démographique et l’école du futur

Nous vous remercions tout d’abord d’associer le Snec-CFTC, organisation syndicale du privé, à la réflexion sur l’école du futur dans un contexte de baisse démographique.

Les projections de la DEPP à l’horizon 2035 annoncent une baisse de près de 1,7 million d’élèves. Cette évolution, liée à la diminution des naissances, touchera l’ensemble des territoires avec des intensités variables et concernera d’abord le premier degré avant de s’étendre progressivement au second degré.

Pour le Snec-CFTC, cette réalité démographique ne doit pas conduire à une logique purement budgétaire de réduction des moyens, comme nous avons déjà pu le signaler lors des différents CCMMEP. La baisse des effectifs constitue au contraire une occasion de renforcer :

• La qualité de l’enseignement ;
• L’amélioration de l’accompagnement personnalisé des élèves ;
• Les conditions de travail des maîtres.

Le Snec-CFTC demande que cette évolution permette plus particulièrement de :

• Réduire les effectifs par classe (pour se rapprocher des standards européens) ;
• Améliorer les conditions de l’inclusion scolaire et disposer de plus de maîtres spécialisés (ULIS, DAR…) ;
• Doter chaque école du premier degré d’au moins un maître (spécialisé ou non) en surnuméraire (en fonction du nombre de classes) afin de renforcer l’accompagnement pédagogique (différenciation…) des élèves et le soutien aux équipes ;
• Renforcer l’accompagnement des élèves ayant les besoins les plus particuliers.

Cette période doit également permettre de renforcer la mixité sociale au sein des établissements privés des 1^er et 2^nd degrés en menant une réflexion de concert avec les collectivités locales.

Le Snec-CFTC revendique également une véritable anticipation des conséquences sur l’emploi, avec une gestion prévisionnelle des postes, un accompagnement des maîtres concernés et un dialogue social renforcé à tous les niveaux en CCMA/D/I et CCMMEP (congé mobilité pour favoriser l’évolution ou les reconversions professionnelles…).

Enfin, le Snec-CFTC exige que l’enseignement privé sous contrat soit pleinement associé aux réflexions académiques et bénéficie d’une répartition équitable des moyens humains et financiers (nombre d’élèves par classe, forfaits, infirmières, psychologues, médecins scolaires…).

La baisse démographique ne doit pas être considérée comme une contrainte comptable, mais comme une opportunité de construire une École plus attentive aux élèves, plus inclusive et plus attractive pour les maîtres.

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